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Notes de service du Ministère

  • Oct232017

    2017:SB32 – Prévisions budgétaires révisées 2017-2018

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2017‑2018, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Les principaux changements apportés cette année concernent les points suivants :

    Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord – Le Ministère a annoncé un financement de 20 M$ en juin 2017. Les conseils doivent consacrer cette enveloppe à leurs dépenses admissibles réalisées dans les écoles rurales désignées. Les conseils peuvent choisir, en adoptant une proposition, de faire d’une école une école rurale désignée si cette école ne figure pas sur la liste préliminaire établie par le Ministère. Tous les changements apportés aux formulaires pour permettre la déclaration de ces dépenses figurent dans le résumé des modifications inclus dans les instructions.

    Fonds pour les priorités locales – Des rapports supplémentaires sur les dépenses de ce fonds seront exigés dans les états financiers de 2017‑2018. Le Ministère fournira bientôt un gabarit Excel distinct conçu à cette fin. Diverses catégories de dépenses seront déjà remplies en fonction des conventions centrales, et il y aura aussi des lignes vierges pour inscrire les autres dépenses. Les conseils n’auront pas à soumettre ce gabarit avec les prévisions budgétaires révisées de 2017‑2018.

    Échéance de présentation

    Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2017, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2018. Une fois les documents soumis, le Ministère reprendra son processus de paiement mensuel normal en incluant le montant total retenu jusque-là.