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Notes de service du Ministère

  • Déc122017

    2017:SB35 – Fiducies d’avantages sociaux : deuxième mise à jour

    Texte de la note

    État de la migration vers les fiducies

    Les employés représentés par le SCFP effectueront la transition vers les fiducies le 1er mars 2018, et les employés non syndiqués, le 1er avril 2018. Les conseils scolaires ayant des employés touchés doivent informer leurs assureurs de ce changement pour assurer la continuité de la couverture d’assurance de leurs employés. Le fait de remettre à plus tard la transition des employés vers les fiducies ne dispense pas les conseils de travailler assidûment à la mise en place des fiducies.

    Les administrateurs des fiducies d’avantages sociaux ont fixé des dates limites pour la soumission des données sur les employés par les conseils scolaires. Ces dates approchent à grands pas, et le Ministère insiste sur l’importance de les respecter. Chaque date limite non respectée aura des répercussions négatives sur l’expérience des employés (p. ex., retards dans le versement des indemnités) et pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le programme. Le Ministère pourrait retenir, en tout ou en partie, les subventions pour les besoins des élèves ou en exiger le remboursement, tant et aussi longtemps qu’un conseil scolaire ne se conforme pas aux dispositions des conventions de fiducie. Les conseils scolaires qui craignent de ne pas pouvoir respecter les dates limites ou fournir les données requises devraient communiquer immédiatement avec leur association d’employeurs ou avec le Ministère.

    Surplus, réserves et dépôts

    Surplus mis en commun – Il s’agit des surplus qui sont mis en commun pour plusieurs groupes d’employés au lieu d’être comptabilisés séparément. Le Ministère, en collaboration avec les associations de conseils scolaires et les groupes d’employés, élabore actuellement une méthodologie pour déterminer quelle est la part des conseils scolaires et celle des employés pour les surplus qui existaient avant la mise en œuvre des fiducies. Les conseils scolaires doivent communiquer avec leurs assureurs le plus rapidement possible pour obtenir un état intérimaire de l’ensemble des excédents, réserves et dépôts mis en commun disponibles pour tous leurs employés. Un modèle de lettre aux assureurs est joint à la note. La date de l’état intérimaire est le jour précédant le transfert du premier groupe d’employés d’un conseil à une fiducie. Les états intérimaires doivent parvenir au Ministère au plus tard le 9 février 2018.

    Surplus séparés – Ces surplus, qui sont attribués à des groupes particuliers d’employés, peuvent être versés aux fiducies et aux conseils scolaires plus rapidement que les surplus mis en commun. Leur répartition doit être fondée sur les parts des primes versées par l’employeur par les employés et sur le surplus qui existait à la date de la transition à la fiducie, sauf si un conseil présente une demande de retrait au Ministère.

    Si un grief lié à des surplus, des dépôts ou des réserves est en cours, la lettre d’entente sur les avantages sociaux de 2014‑2017 prévoit que le montant en litige sera bloqué par le conseil scolaire jusqu’au règlement du grief.