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Notes de service du Ministère

  • Jan102018

    2018:B01 – Modifications apportées en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires de modifications que le gouvernement vient d’apporter aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour les années scolaires 2016‑2017 et 2017‑2018 ainsi qu’à d’autres règlements. Ces modifications visent principalement les programmes suivants :

    Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

    Ce fonds, dont la création a été annoncée en juin 2017, vise à améliorer les services d’éducation offerts aux élèves en milieu rural; il représente une augmentation moyenne d’environ 55 $ par élève, pour un total de 20 M$ en 2017-2018. Le financement est affecté aux conseils scolaires en fonction du nombre d’élèves en milieu rural et de deux facteurs mesurant la densité de l’effectif d’élèves en milieu rural de chaque conseil. Les conseils scolaires doivent utiliser ce financement pour les écoles figurant sur une liste préliminaire fournie par le Ministère, qui peut être modifiée; cette liste comprend les écoles où au moins la moitié des élèves proviennent de collectivités rurales. Le règlement sur les SBE de 2017‑2018 a été modifié afin d’inclure ce nouveau financement et d’énoncer les restrictions obligeant les conseils scolaires à utiliser ces fonds seulement pour les écoles rurales et du Nord admissibles.

    Subvention pour l’éducation autochtone

    Une modification a été apportée pour regrouper toute l’Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone, qui sert à appuyer des programmes et des initiatives visant à améliorer le rendement et le bien-être des élèves autochtones et à réduire l’écart de rendement entre ces derniers et l’ensemble des élèves. En 2017‑2018, cette allocation devrait s’élever à 25,3 M$.

    Dépenses admissibles pour la réfection des écoles

    Des révisions ont été apportées à la définition des dépenses admissibles pour la réfection des écoles figurant dans le Règlement 193/10, Recettes affectées à une fin donnée. Les modifications restreignent l’utilisation des fonds de réfection à la construction d’ajouts et aux travaux visant à répondre à des exigences d’accessibilité (p. ex., rampes d’accès couvertes) ou à installer de nouveaux systèmes de bâtiment (p. ex., systèmes de chauffage). Les conseils scolaires doivent présenter des demandes pour les ajouts qui n’entrent pas dans cette catégorie dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.

    Programme Capacité de planification des immobilisations

    Une modification technique a été apportée aux allocations du programme pour tenir compte des approbations dans le cadre du Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles.

    Projets d’immobilisations prioritaires, achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires et programme d’immobilisations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

    Ces modifications actualisent les tableaux 34.0.1, 34.1 et 35 du règlement sur les SBE de 2016‑2017. Elles représentent des approbations de financement déjà annoncées et permettront aux conseils scolaires de commencer la planification et les travaux de construction des projets d’immobilisations prioritaires pour les regroupements d’écoles, y compris la construction ou l’achat d’écoles, la construction d’annexes, les travaux importants de rénovation ou de remise en état d’écoles existantes ainsi que l’achat de terrains.

    Projets d’immobilisations pour les services de garde d’enfants et pour les programmes de services à l’enfance et à la famille

    Ces modifications actualisent les tableaux 34.3 et 34.4 du règlement sur les SBE de 2016‑2017. Elles représentent des approbations de financement déjà annoncées et englobent les projets de garde d’enfants et le nombre prévu de pièces et d’espaces à aménager pour la garde d’enfants.