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Notes de service du Ministère

  • Mar022018

    2018:B03 – Immobilisations prioritaires : nouvelles exigences en matière de production de rapports et de responsabilisation

    Texte de la note

    Le Ministère communique les résultats du Programme d’immobilisations prioritaires de 2017‑2018 et décrit les nouvelles exigences applicables aux conseils scolaires en matière de production de rapports et de responsabilisation pour les grands projets d’immobilisations.

    Après avoir examiné tous les plans d’affaires, le Ministère a approuvé pour l’exercice 2017‑2018 un financement de 784 M$ pour construire ou rénover 79 nouvelles écoles et pour ajouter plus de 2 700 nouvelles places en garderies agréées. De plus, il ajoute des exigences de production de rapports qui s’appliqueront à compter de cet exercice. Il signale que ces mesures supplémentaires sont de nature générale et que, par conséquent, leur mise en place ne devrait pas être onéreuse.

    Formulaire d’attestation des immobilisations des conseils scolaires

    Les directions de l’éducation devront désormais fournir une attestation confirmant que leur conseil scolaire approuve l’étendue du projet et accepte l’obligation de livrer le projet dans les limites prévues du financement accordé par le Ministère. La signature du formulaire attestera aussi que le conseil scolaire se conformera à tous les aspects du processus d’approbation des immobilisations du Ministère. Les conseils devront soumettre ce formulaire à leurs analystes des immobilisations au plus tard le 27 avril 2018. Il fournit un exemple du formulaire, uniquement à titre informatif; il enverra sous peu le formulaire officiel aux conseils.

    Exigences de production de rapports

    Les conseils scolaires devront fournir au Ministère un rapport d’étape trimestriel approuvé par la direction de l’éducation pour chaque projet approuvé dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires de l’exercice 2017‑2018. Cette exigence ne s’applique pas aux projets préalablement approuvés, aux projets de services de garde d’enfants autonomes ni aux projets d’immobilisations ON y va. Ce rapport vise à permettre au Ministère de faire le contrôle nécessaire concernant les projets approuvés, de préparer des rapports financiers exacts sur les activités d’immobilisation des conseils scolaires et d’améliorer les prévisions concernant les futurs besoins en immobilisations.

    Au cours des prochaines semaines, le Ministère communiquera avec les conseils scolaires afin d’obtenir des commentaires sur ce rapport. Il compte présenter ce printemps aux conseils scolaires le modèle de rapport trimestriel, afin que les conseils lui présentent leur premier rapport au plus tard le 31 juillet 2018, en respectant les échéances suivantes :

    • Rapport d’avril à juin 2018 : le 31 juillet 2018
    • Rapport de juillet à septembre 2018 : le 31 octobre 2018
    • Rapport d’octobre à décembre 2018 : le 31 janvier 2019
    • Rapport de janvier à mars : le 30 avril 2018

    L’an prochain, le Ministère communiquera avec les conseils scolaires afin de développer ces outils ainsi que d’autres moyens de favoriser les pratiques exemplaires relativement au déroulement des projets d’immobilisations scolaires. Le Ministère communiquera sous peu des renseignements supplémentaires concernant ces discussions. Enfin, le Ministère examinera aussi les mesures à prendre si les conseils scolaires ne respectent pas les exigences actuelles et futures en matière de reddition de comptes.