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Notes de service du Ministère

  • Avr272018

    2018:B11 – Financement des immobilisations pour l’année scolaire 2018-2019

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations qui n’étaient pas inclus dans la note de service 2018:B06 et fait le point sur diverses initiatives en matière d’immobilisations.

    Programmes de financement

    Amélioration de l’état des écoles (AEE)

    Le Ministère accorde 900 M$ à ce programme en 2018‑2019. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale). Les besoins des écoles ouvertes et en activité pendant l’année scolaire 2018‑2019 ont été mis à jour pour refléter les évaluations effectuées en 2016 et publiées sur le site Web du Ministère en octobre 2017. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

    Fonds pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (FRGES)

    Le Ministère annonce que ce programme se poursuivra pour l’année scolaire 2018‑2019 et que 100 M$ seront mis à la disposition des conseils scolaires pour les dépenses engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Les fonds accordés ne peuvent pas être reportés après la date limite du programme. L’annexe C de la note fournit la liste des éléments qui peuvent être financés par ce programme. Les dépenses liées aux toitures ne sont pas admissibles, mais le programme peut financer l’isolation des toits.

    Les conseils scolaires ont jusqu’au 29 juin 2018 pour soumettre leurs déclarations financières concernant ce programme dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Dans leurs prévisions budgétaires, ils devront ajuster leur financement afin de refléter les dépenses prévues au cours de l’année scolaire 2017‑2018 (du 1er avril 2018 au 31 août 2018) et de l’année scolaire 2018‑2019 (du 1er septembre 2018 au 31 mars 2019). Si un conseil ne fournit pas ces renseignements, le Ministère considérera qu’il ne prévoit pas dépenser le financement alloué, et toute partie inutilisée du financement pourrait être redistribuée aux autres conseils scolaires proportionnellement à leur allocation initiale.

    Allocation pour la réfection des écoles (ARE)

    Pour l’année scolaire 2018-2019, le Ministère prévoit octroyer 361 M$ pour ce programme. Ce montant comprend les 40 M$ supplémentaires engagés chaque année depuis 2015‑2016. Pour 2018‑2019, cette somme s’applique au coût repère pour la réfection, qui augmente de 15 % et s’établit à 9,10 $/m² pour les édifices de moins de 20 ans, et 13,64 $/m² pour ceux de 20 ans ou plus. Les règles applicables à ce financement restent inchangées.

    Capacité de planification des immobilisations (CPI)

    Ce programme se poursuivra au cours de l’année scolaire 2018‑2019, avec un financement maintenu à 8,3 M$. Le Ministère rappelle les conditions applicables à ce financement.

    Installations d’accueil temporaire (IAT)

    Le Ministère maintiendra son approche en 2018‑2019 : il octroiera jusqu’à 40 M$, en fonction des coûts de location prévus par les conseils scolaires et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Il rappelle les conditions applicables à ce financement.

    Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

    CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde
    AAE 3 802 100 3 665 380 436 250 8 702 100
    FRGES 422 450 407 270 48 470 966 900
    ARE 129 903 49 814 34 059 122 942
    CPI 122 173 111 123 32 095 46 217
    IAT 480 000 98 000 240 000 887 800
    TOTAL 4 956 626 4 331 587 790 874 10 725 959

    Initiatives diverses

    Soutien renforcé pour l’éducation en milieu urbain

    Le Ministère annonce les mesures suivantes pour soutenir l’acquisition de terrains pour tous les conseils, y compris ceux qui doivent composer avec une croissance rapide des demandes d’admission dans des zones urbaines densément peuplées :

    • Le gouvernement entreprendra à l’automne un programme d’engagement ciblant les mesures de soutien pour les installations destinées aux élèves dans les régions urbaines qui connaissent une croissance et une intensification rapides; cet engagement inclura les redevances d’aménagement scolaires.
    • Le gouvernement fera passer le budget du programme des Immobilisations prioritaires – Terrains de 60 M$ à 100 M$ au cours de la prochaine année.

    Nouvelles ressources pour l’utilisation commune des écoles

    L’étude sur l’expérience d’utilisation commune des écoles que le Ministère avait commandée à des consultants est maintenant disponible, de même qu’une trousse d’outils des pratiques exemplaires à l’intention des conseils scolaires considérant une école utilisée en commun. Le Ministère invite les conseils scolaires à utiliser ces ressources lorsqu’ils évaluent la possibilité d’une utilisation commune pour une école.

    Guide du financement des immobilisations

    Au cours de l’année scolaire 2018‑2019, le Ministère a l’intention de publier un guide détaillé sur le financement des immobilisations. Ce guide comprendra les règles entourant l’obligation de rendre des comptes afin que les membres du personnel scolaire puissent facilement accéder aux renseignements dont ils ont besoin chaque jour sur les différents modes de financement qui sont offerts.