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Notes de service du Ministère

  • Juil052018

    2018:B12 – Annulation du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre

    Texte de la note

    Le Ministère avait annoncé une deuxième phase de financement pour le Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES) en mars 2018 (note de service 2018:B06) et il avait fourni d’autres indications en avril 2018 (note de service 2018:B11). Or, le gouvernement a annulé le programme provincial de plafonnement et d’échange à compter du 3 juillet 2018. Puisque le FRGES était financé à même le produit de ce programme, le FRGES est aussi annulé à compter du 3 juillet 2018.

    Par conséquent, les conseils scolaires ne doivent conclure aucun nouveau contrat après le 3 juillet 2018. Le Ministère couvrira les coûts engagés si les conseils ont conclu des ententes contractuelles pour des travaux d’immobilisations au plus tard le 3 juillet 2018. Les conseils qui ont des projets en voie de planification ou de conception et qui n’ont pas conclu d’ententes contractuelles au plus tard le 3 juillet 2018 peuvent décider d’aller de l’avant en finançant ces projets au moyen d’autres allocations déjà en place (p. ex., Amélioration de l’état des écoles, Allocation pour la réfection des écoles ou Produits d’aliénation).

    De plus amples détails seront fournis dans une autre note de service. Les conseils doivent tenir des registres détaillés des contrats qui ont été signés, car le Ministère communiquera avec eux pour recueillir de l’information sur la portée des travaux déjà entrepris.