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Notes de service du Ministère

  • Juil242018

    2018:B13 – Prochaines étapes concernant l’abandon progressif du programme du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre

    Texte de la note

    Comme il l’avait annoncé dans la note de service 2018:B12, le Ministère demande aux conseils scolaires de lui fournir de l’information sur la portée des travaux déjà entrepris qui étaient financés par le Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES). Les conseils doivent remplir un formulaire afin de saisir toutes les dépenses admissibles engagées et prévues en vertu de contrats conclus entre le 1er avril et le 3 juillet 2018. Ils doivent fournir des renseignements sur les installations ainsi que la description, la valeur et les dates de début et de fin des projets, qui doivent être répartis en deux catégories :

    • Les projets visés par un contrat signé au plus tard le 3 juillet 2018 (des matériaux ou de l’équipement ont été achetés ou des services d’entrepreneurs ont été retenus);
    • Les projets à l’étape de la planification ou de la conception.

    Les conseils doivent retourner le formulaire au Ministère au plus tard le 3 août 2018. Le formulaire doit être approuvé par un directeur, et les dossiers des conseils appuyant cette attestation pourraient faire l’objet d’une vérification future. Ces informations aideront le Ministère à assurer l’abandon progressif et ordonné du programme.

    Les conseils scolaires qui ont des projets à l’étape de la planification ou de la conception sont encouragés à déterminer s’ils peuvent aller de l’avant avec ces projets en les finançant par d’autres allocations déjà en place, comme l’Amélioration de l’état des écoles et l’Allocation pour la réfection des écoles. Le Ministère fournit une liste des sources possibles de financement pour les divers types de projets qui étaient financés par le FRGES ainsi que le solde de chaque conseil au titre du programme Amélioration de l’état des écoles au 31 mars 2018.

    En ce qui concerne l’avenir, le gouvernement souhaite trouver des moyens pour aider les conseils scolaires à réaliser leurs projets d’immobilisations. Le Ministère sollicitera la participation des parties prenantes pour obtenir leurs commentaires sur la manière dont les capacités et les processus (y compris ceux du Ministère) pourraient être améliorés afin que les écoles sont construites et réparées le plus rapidement et efficacement possible.