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Notes de service du Ministère

  • Oct172018

    2018:B16 – Modifications au règlement sur les allocations des membres des conseils scolaires et à des règlements sur le financement de l’éducation

    Texte de la note

    Le Ministère annonce les modifications qui viennent d’être apportées au règlement sur les allocations des membres des conseils scolaires ainsi qu’aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années 2018‑2019, 2017‑2018 et 2016‑2017.

    Règlement sur les allocations des membres des conseils scolaires

    La ministre a modifié le Règlement 357/06 pour appliquer les mesures suivantes, annoncées dans la note de service 2018 :B14 :

    • Maintenir le plafond de 5 900 $ pour le montant de base pouvant être versé aux membres des conseils scolaires
    • Annuler les allocations prévues pour les membres du Consortium Jules-Léger et les membres des administrations scolaires établies en vertu de l’article 68 de la Loi sur l’éducation

    Règlement sur le financement de l’éducation pour 2018‑2019

    Le gouvernement a modifié le Règlement 294/18 pour appliquer les mesures suivantes, annoncées dans la note de service 2018 :B14 :

    • Hausser les repères de l’Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
    • Réduire le maximum remboursable au titre de l’Allocation au titre du volet Incidence spéciale
    • Réduire le repère du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
    • Maintenir le plafond de 5 900 $ pour le montant de base pouvant être versé aux membres des conseils scolaires
    • Annuler la majoration de la rémunération des cadres prévue pour 2018‑2019
    • Appliquer la stratégie de gestion de la trésorerie aux soldes de produits d’aliénation

    Règlement sur le financement de l’éducation pour 2017‑2018

    Le gouvernement a modifié le Règlement 252/17 pour en actualiser les dispositions en fonction du financement des immobilisations approuvé précédemment, ce qui permettra aux conseils scolaires de commencer la planification des projets d’immobilisations approuvés.

    Règlement sur le financement de l’éducation pour 2016‑2017

    Le gouvernement a modifié le Règlement 215/16 pour modifier le montant de la Somme différenciée liée aux besoins d’éducation de l’enfance en difficulté en fonction des effectifs définitifs déclarés pour cette année scolaire.