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Notes de service du Ministère

  • Avr242018

    2018:EYCC06 – Rapport de planification pour les programmes avant et après l’école pour l’année scolaire 2018-2019

    Texte de la note

    Le Ministère transmet à chaque conseil scolaire le modèle de ce rapport préparé à son intention. Il indique les renseignements que les conseils doivent y ajouter et résume dans une annexe ses politiques et lignes directrices concernant le contenu du rapport. Les conseils doivent finir de remplir le rapport et le retourner au Ministère au plus tard le 29 juin 2018.

    Le Ministère a simplifié les exigences concernant les programmes avant et après l’école exploités par les services de garde d’enfants agréés. Il obtiendra du Système de gestion des permis des services de garde d’enfants (SGPSGE) des données sur les places de garde d’enfants agréées avant et après l’école et les tarifs connexes. Par conséquent, les conseils ne sont pas tenus de fournir ces données dans le modèle de rapport. Cependant, tout conseil ayant une école exemptée ou sans objet est tenu de l’indiquer dans le rapport.

    Les sections 1, 3 et 4 du rapport sont identiques à celles du rapport de l’an dernier. Le modèle de rapport a été préalablement rempli avec les écoles indiquées dans le rapport de 2017‑2018. Les conseils doivent le mettre à jour en indiquant les nouvelles écoles ou les noms d’écoles qui ont changé en 2018‑2019.

    Les conseils scolaires ayant des programmes de jour prolongé administrés par le conseil et des programmes autorisés de loisirs sont tenus de soumettre les données relatives à ces programmes dans le rapport. Cependant, ils doivent désormais déclarer le nombre de places plutôt que les inscriptions projetées, par souci de cohérence avec les données recueillies au moyen du SGPSGE.