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Notes de service du Ministère

  • Mai292018

    2018:EYCC11 – États financiers de 2017 : programmes pour l’enfance et la famille

    Texte de la note

    Le Ministère demande aux agences de paiement de transfert (APT) qui administrent des programmes pour l’enfance et la famille de lui soumettre, au plus tard le 29 juin 2018, leurs états financiers de 2017 pour ces programmes. Il informe les APT dont l’allocation est inférieure à 350 000 $ qu’il leur enverra par courriel un formulaire d’attestation prérempli, et il indique aux APT dont l’allocation est supérieure à 350 000 $ comment elles doivent se procurer les formulaires nécessaires. Il fournit aux APT une liste des documents qu’elles doivent soumettre avec ces formulaires, qui incluent leurs états financiers vérifiés, un tableau des revenus et des dépenses des programmes financés par le Ministère, une lettre des vérificateurs externes ainsi qu’un chèque pour le montant recouvrable.

    La note est accompagnée du document suivant : Instructions pour remplir les états financiers de 2017 – Programmes pour l’enfance et la famille.