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Notes de service du Ministère

  • Jan102018

    2018:SB01 – Échéances de présentation de rapports sur les dépenses en immobilisations

    Texte de la note

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires les échéances de présentation de rapports sur les dépenses en immobilisations qu’ils ont faites dans le cadre de trois programmes.

    Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES)

    Toutes les dépenses en immobilisation admissibles engagées entre le 12 avril 2017 et le 31 mars 2018 doivent être effectivement faites avant le 31 mars 2018. Pour être remboursés, les conseils sont tenus de déclarer leurs dépenses dans VFA.facility en indiquant la source de financement FRGES. Le Ministère s’occupera de télécharger les dépenses déclarées directement dans le Système d’information financière de l’éducation (SIFE) pour les inclure dans le rapport de mars 2018. Les fonds de ce programme qui n’auront pas été dépensés ne peuvent pas être reportés au-delà du 31 mars 2018.

    Financement des immobilisations pour les carrefours communautaires : petits travaux de réfection et accessibilité

    Jusqu’à maintenant, les conseils scolaires ont reçu 100 M$ (50 M$ pour 2016‑2017 et 50 M$ pour 2017‑2018) pour réaménager des locaux scolaires disponibles afin que des partenaires communautaires puissent les utiliser ou pour améliorer l’accès aux locaux de partenaires communautaires. Les conseils doivent déclarer toute dépense engagée pour ce genre de travaux dans VFA.facility; le Ministère téléchargera les dépenses déclarées directement dans le SIFE. Le Ministère rappelle que les fonds de ce programme qui n’auront pas été dépensés pour 2016‑2017 seront reportés à 2017‑2018. Toutefois, les montants de 2016‑2017 qui n’auront pas été dépensés au 31 août 2018 ne seront pas reportés.

    Allocation pour la réfection des écoles : dépenses en immobilisations

    Les conseils scolaires doivent déclarer dans VFA.facility, d’ici le 31 janvier 2018, toutes les dépenses en immobilisations provenant de cette allocation qu’ils ont engagées en 2016‑2017. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, ses versements mensuels de l’allocation pour 2017-2018 pourraient être retenus; lorsqu’il se conformera aux exigences de déclaration, les fonds annuels de l’allocation seront libérés.