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Notes de service du Ministère

  • Mar262018

    2018:SB04 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves, 2018-2019

    Texte de la note

    La Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre 961,4 millions de dollars (M$) en 2018‑2019, alors qu’elle était de 919,6 M$ en 2017‑2018.

    Redressement pour la hausse des effectifs

    Le CEPEO, le CSPGNO, le CSPNE et le CS Viamonde reçoivent respectivement 704 635 $, 12 866 $, 85 644 $ et 426 737 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 1 229 882 $ représente 13,7 % des 8 983 356 $ reçus par 49 conseils scolaires de l’Ontario. Un seul conseil de langue anglaise reçoit plus à ce titre que le CEPEO, et seuls trois conseils de langue française (dont le CEPEO) et quatre conseils de langue anglaise reçoivent plus que le CS Viamonde. La somme totale versée à ce chapitre a plus que doublé en 2018‑2019, car elle se chiffrait à 4 116 149 $ en 2017‑2018.

    Redressement pour la mise à jour des coûts

    Le Ministère fait passer ce redressement de 2 % en 2017‑2018 à 4 % en 2018‑2019. Les conseils qui ont un excédent pour le transport en 2017‑2018 recevront uniquement la différence entre l’excédent et ce redressement, si l’excédent est inférieur à la valeur totale du redressement. Les quatre conseils membres de l’ACÉPO touchent une somme à ce titre, comme la majorité des conseils.

    Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2018‑2019.

    Transport pour les écoles provinciales ou d’application

    Aucun changement n’est apporté au financement de ce transport quotidien. Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est reçoit 485 260 $ pour le transport des élèves francophones du Centre Jules-Léger bénéficiant des services du Consortium de transport scolaire d’Ottawa.

    Montant pour la formation sur la sécurité

    La formation normalisée sur la sécurité des élèves en autobus scolaire visant le palier élémentaire sera offerte à compter de 2018‑2019, grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) et Intertrain. Le Ministère accordera aux conseils scolaires une aide financière qui couvrira jusqu’à 50 % des frais de formation en 2018‑2019, en fonction du nombre de séances effectivement tenues et déclarées dans les rapports financiers, jusqu’à concurrence du nombre maximal de séances indiqué pour chaque conseil scolaire à l’annexe B de la note.

    Par ce soutien, le Ministère souhaite que tous les élèves du palier élémentaire de l’Ontario suivent tous les deux ans, au minimum, une formation sur place et en personne sur la sécurité dans les autobus scolaires. Les conseils scolaires qui choisissent d’offrir cette formation à tous les élèves chaque année doivent prévoir un budget pour financer les séances supplémentaires.

    Les conseils scolaires et consortiums de transport scolaire souhaitant offrir cette formation à leurs élèves en 2018‑2019 doivent communiquer avec le MECO, avec qui ils concluront une entente de services. Cette entente doit être établie d’ici le 30 avril 2018 pour que les services de formation puissent être organisés pour l’automne 2018.

    Comparaison avec 2017‑2018

    À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à 3,98 %. Le CSPGNO se situe légèrement au-dessus de cette moyenne (4,16 %). En plus du CEPEO, du CSPNE et du CS Viamonde, seulement cinq conseils scolaires (dont un de langue française) voient leur allocation augmenter de 6 % ou plus en 2018‑2019.

    Données pour les conseils membres de l’ACÉPO

    CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Province
    Allocation de base 13 295 008 2 573 284 1 946 455 17 780 718 905 269 877
    Hausse des effectifs 704 635 12 866 85 644 426 737 8 983 356
    Mise à jour des coûts 467 984 90 580 47 864 625 881 25 466 475
    Écoles provinciales 4 116 032
    Formation sur la sécurité 14 430 3 515 3 145 17 020 1 728 270
    Total 14 482 058 2 680 245 2 083 108 18 850 356 945 644 010
    Écart avec 2017-2018 1 187 050 106 961 136 653 1 069 639 36 178 101
    Hausse en % 8,93 % 4,16 % 7,02 % 6,02 % 3,98 %