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Notes de service du Ministère

  • Avr162018

    2018:SB05 – Stratégie de gestion de la trésorerie

    Texte de la note

    Le Ministère met à jour la politique et les procédures sur les flux de trésorerie relatifs au fonctionnement pour les conseils scolaires. À compter du 1er septembre 2018, afin de réduire les coûts d’emprunt de la province, une partie du paiement des subventions du Ministère sera différée jusqu’à ce que l’excédent accumulé et les revenus reportés ajustés des conseils scolaires répondent à des critères précis. Les conseils touchés par cette politique comptabiliseront un compte à recevoir pour les subventions afin d’assurer un suivi du montant des paiements différés. Ce changement touche uniquement les flux de trésorerie, et non le montant des subventions annuelles des conseils scolaires.

    Le montant du paiement différé des subventions sera calculé à l’aide d’une échelle progressive reposant sur l’excédent accumulé et le solde des revenus reportés ajustés (EARR), sous la forme d’un pourcentage de l’allocation de fonctionnement de chaque conseil scolaire :

    • La partie de l’EARR qui équivaut à 5 % ou moins de l’allocation de fonctionnement ne sera pas assujettie à un paiement différé.
    • La partie de l’EARR qui représente entre 5,01 % et 10 % de l’allocation de fonctionnement sera assujettie à un paiement différé à un taux de 80 %.
    • Toute partie de l’EARR qui sera supérieure à 10 % de l’allocation de fonctionnement sera assujettie à un paiement différé dans son intégralité.

    Une exception temporaire sera prévue pour les placements à long terme. Les conseils doivent fournir des informations détaillées sur ces investissements au Ministère pour qu’il détermine la durée d’application de cette exemption. À partir du 1er septembre 2018, tout nouvel investissement à long terme sera assujetti au calcul des paiements différés.

    Le calcul des paiements différés sera d’abord inclus dans les formulaires des prévisions budgétaires de 2018‑2019, en fonction des renseignements soumis dans les états financiers de 2016‑2017. Le montant des paiements différés sera mis à jour annuellement en fonction des états financiers les plus récents des conseils scolaires. Ce montant sera appliqué comme un ajustement aux paiements de transfert mensuels réguliers, le cas échéant. L’ajustement débutera en septembre 2018 et continuera de s’appliquer jusqu’à ce que le montant total du solde des paiements différés soit atteint.