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Notes de service du Ministère

  • Avr192018

    2018:SB06 – Financement de la déclaration en ligne des incidents violents

    Texte de la note

    Le Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité créé en janvier 2016 a fourni des conseils en vue de clarifier et de simplifier les exigences actuelles de l’Ontario liées aux rapports sur les incidents violents en milieu de travail et sur les incidents graves touchant les élèves dans les écoles. Il a également examiné les options relatives à la mise en œuvre d’un processus de déclaration simplifié et uniforme, y compris un outil de signalement en ligne pour permettre la collecte de données plus exactes et cohérentes. Le 9 mars 2018, la ministre a écrit aux présidentes et présidents des conseils scolaires pour les aviser que les conseils scolaires devront mettre en œuvre un outil uniforme de signalement en ligne des incidents violents dès l’année scolaire 2018‑2019.

    À cette fin, le Ministère accordera un financement de 10 000 $ à chaque conseil scolaire, qui recevra, au plus tard à la fin d’avril 2018, une lettre d’entente à ce sujet. Le Ministère versera les fonds sur réception, au plus tard le 30 septembre 2018, de la lettre d’entente signée et d’une preuve soit que le conseil a acheté un système conforme aux exigences indiquées à l’annexe de la note, soit qu’il en possédait déjà un.