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Notes de service du Ministère

  • Avr272018

    2018:SB09 – Mise à jour sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2018-2019

    Le Ministère fait le point sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2018‑2019 en ce qui a trait à plusieurs sujets.

    Publication de règlements

    Le Ministère a mis en ligne les règlements suivants, qui ont été déposés le 20 avril 2018 :

    Règlement de l’Ontario 284/18 : Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l’exercice 2018‑2019 des conseils scolaires

    Règlement de l’Ontario 285/18 : Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2018‑2019 des conseils scolaires

    Règlement de l’Ontario 286/18 : Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2018‑2019 des conseils scolaires

    Règlement de l’Ontario 290/18 : Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2018‑2019 des conseils scolaires – Ce règlement prévoit le financement des activités liées aux relations de travail des associations de conseils scolaires en autorisant des mouvements de fonds entre les conseils et les associations dans le cadre du processus annuel des SBE. Durant l’exercice 2018‑2019, l’ACÉPO recevra 233 628 $ de chacun de ses membres, pour un total de 934 512 $.

    Règlement de l’Ontario 292/18 : Allocations des membres des conseils scolaires – Ce règlement a modifié le Règlement de l’Ontario 357/06 (portant le même titre) pour faire passer de 5 900 $ à 6 300 $ le plafond du montant de base qui peut être versé aux membres des conseils scolaires et pour fixer les plafonds des allocations des membres du Consortium Centre Jules-Léger. Ces changements prendront effet pour le mandat qui commencera en décembre 2018. De plus, le Ministère s’est engagé à mettre sur pied à l’automne 2018 un groupe de travail formé des associations de conseils scolaires et des associations d’élèves conseillères et conseillers, pour examiner les allocations des membres et des élèves conseillers des conseils scolaires.

    Publication de documents

    Le Ministère a mis en ligne les documents suivants :

    Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves

    Projections des SBE pour l’année scolaire 2018‑2019

    Document technique 2018‑2019

    Sommaire des discussions

    Fiducies d’avantages sociaux

    Les SBE prévoient des fonds supplémentaires pour appuyer la transformation des avantages sociaux. Des lettres personnalisées ont été envoyées aux conseils scolaires pour préciser les calculs du financement accordé pour les coûts associés aux fiducies en 2018–2019.

    Fonds pour les priorités locales

    Les conseils scolaires de l’ACÉPO recevront les sommes suivantes à ce chapitre :

    CEPEO

    CSPNE CSPGNO

    CS Viamonde

    AEFO

    978 955 $

    200 503 $ 208 584 $

    652 196 $

    SCFP

    371 770 $

    211 830 $ 60 831 $

    160 034 $

    FEESO (personnel
    de soutien)

    364 954 $

    191 741 $

    526 681 $

    Autres

    397 845 $

    109 225 $ 85 692 $ 175 864 $
    TOTAL

    2 113 524 $

    521 558 $ 546 848 $

    1 514 775 $

    Pour l’AEFO, les fonds sont destinés à accroître le rendement et le bien-être des élèves en classe par l’ajout de postes de personnel enseignant; les conseils scolaires devront tenir des consultations locales avec les représentants du syndicat. Pour la FEESO et le SCFP, les priorités et les utilisations figurent dans leurs conventions centrales respectives. La ligne « Autres » indique ce qui est prévu pour les directions et les directions adjointes d’école et pour les autres membres du personnel qui sont représentés par d’autres syndicats ou non syndiqués; les conseils peuvent disposer des montants à leur discrétion, mais ils doivent respecter les ententes avec ces divers groupes.

    Comme en 2017‑2018, les conseils scolaires devront fournir des renseignements supplémentaires sur l’utilisation du Fonds pour les priorités locales dans leurs états financiers de 2018‑2019. Le Ministère fournira bientôt un aperçu de ces renseignements.

    Littératie et numératie en dehors de la journée d’école

    Le Ministère précise que tous les élèves inscrits dans une école de jour ou en éducation permanente, quel que soit leur âge, sont désormais admissibles à du financement pour des cours ou des classes d’appoint en lecture ou en mathématiques. Les élèves de l’éducation permanente, de même que les personnes suivant des cours de jour pour adultes et des cours de jour correspondant aux crédits excédentaires, recevront cette aide financière au moyen de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes.

    Prévisions budgétaires

    Les formulaires, guides et instructions nécessaires aux prévisions budgétaires de 2018‑2019 sont maintenant disponibles, de même qu’une vidéo de formation présentant les principaux changements pour cette année. Les conseils doivent soumettre les prévisions au moyen du Système d’information sur le financement de l’éducation, au plus tard le 29 juin 2018. Ils doivent faire approuver par le Ministère, avant l’adoption définitive du budget par le conseil, tout déficit d’exercice dépassant le moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé pour l’exercice précédent, et 1 % de l’allocation de fonctionnement du conseil. Si un conseil présente ses prévisions après le 29 juin 2018, son flux de trésorerie normal sera coupé de 50 %; les paiements de transfert mensuels reviendront à la normale dès le dépôt des prévisions, et les montants retenus seront versés.