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Notes de service du Ministère

  • Avr272018

    2018:SB10 – Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2018-2019

    Texte de la note

    Le Ministère fournit un sommaire des changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et aux Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) concernant l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’année scolaire 2018‑2019.

    SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES

    La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté devrait s’élever à environ 3,01 milliards de dollars en 2018‑2019. Elle se compose de six allocations.

    Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

    Cette allocation est déterminée en fonction de l’effectif total, pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers. Son montant total devrait s’élever à 1,52 milliard de dollars en 2018‑2019.

    Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED)

    Le financement total de cette allocation devrait atteindre 1,13 milliard de dollars en 2018‑2019. Ce volet se compose des quatre éléments suivants :

    Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté

    Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Il a été mis à jour pour 2018‑2019, et son financement devrait totaliser 773,4 M$.

    Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV)

    Cette somme devrait totaliser environ 273,0 M$ en 2018‑2019. Au total, 27 critères servent à la calculer pour chaque conseil scolaire. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (3 catégories de données). Les 3 catégories de ce dernier groupe sont les suivantes :

    Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.

    Redressement de la Subvention pour l’éducation des Autochtones – Il s’agit d’une nouvelle catégorie. Chaque conseil scolaire recevra un pourcentage de son Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation des Autochtones, qui estime le pourcentage d’élèves autochtones dans le conseil et lui garantit un minimum de financement.

    Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs : un montant de base de 456 016,80 $ par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire, et un montant selon l’effectif du conseil.

    Allocation de base pour la collaboration et l’intégration

    Le montant total de cette allocation devrait s’élever à 32,8 M$ en 2018‑2019. Chaque conseil reçoit 456 016,80 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

    Allocation liée aux mesures de soutien multidisciplinaires

    Cette nouvelle allocation comporte deux volets :

    Volet pour une équipe multidisciplinaire – Un financement sera accordé pour la mise sur pied d’une équipe multidisciplinaire pour tous les conseils scolaires (ajout maximal de quatre équivalents plein temps par conseil), afin de renforcer leurs capacités et d’aider le personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter. Chaque personne embauchée va générer 98 575,63 $ pour le conseil scolaire. Si le coût de l’équipe multidisciplinaire est inférieur au financement généré, la somme non dépensée sera mise à disposition pour d’autres dépenses liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.

    Volet pour d’autres ressources en personnel – Un financement sera accordé à tous les conseils scolaires pour d’autres ressources en personnel, afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers.

    Montants pour les conseils membres de l’ACÉPO

    Le tableau suivant résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED.

    Allocation DVBEED

    Modèle de prédiction

    Somme MV

    Autres ressources en personnel

    CEPEO

    5 860 673 $

    3 648 217 $

    204 082 $

    CSPGNO

    1 006 344 $

    1 854 210 $

    61 394 $

    CSPNE

    958 680 $

    1 865 376 $

    60 611 $

    CS Viamonde

    4 046 432 $

    3 731 990 $

    166 942 $

    Allocation au titre du volet Équipement personnalisé

    Cette allocation sert à l’achat d’équipement qui peut être nécessaire pour des élèves ayant des besoins particuliers. Elle devrait s’élever à 106,6 M$ en 2018‑2019. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

    Allocation au titre du volet Incidence spéciale

    Le Ministère investira 30 M$ de plus en 2018‑2019 (pour un total de 133,3 M$) afin de couvrir les dépenses en personnel nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité des élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés et des autres élèves dans leur école. Le montant maximal remboursable par demande admissible augmentera de plus de 40 %, passant de 27 000 $ à 38 016 $. De plus, le Ministère compte proposer que ce montant puisse être ajusté annuellement pour tenir compte des hausses négociées par rapport au repère salarial. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

    Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC)

    Cette allocation, qui s’appelait jusqu’à présent « Allocation au titre du volet Établissements », devrait s’élever à 103,9 M$ en 2018-2019. Elle permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et tout établissement géré par un organisme de services sociaux. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet. Le financement est réduit lorsque le montant prévu, approuvé et versé à un conseil scolaire est supérieur aux dépenses réelles engagées.

    Allocation au titre du volet Expertise comportementale

    À compter de 2018-2019, cette allocation comptera deux volets :

    Somme liée aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) – 12,2 M$

    Somme liée à la formation en ACA

    La somme prévue pour ce nouveau volet, qui s’élève à 3 M$, était auparavant versée aux conseils scolaires au moyen de l’Allocation au titre du volet Formation et soutien en matière d’autisme des Subventions APE. Les fonds non dépensés devront être comptabilisés dans un compte de réserve afin de servir plus tard pour la formation en ACA.

    SUBVENTIONS APE

    Réduction des listes d’attente pour les évaluations

    Le Ministère investira près de 125 M$ au cours des trois prochaines années scolaires pour que les conseils scolaires puissent réduire les listes d’attente actuelles pour les processus d’évaluation de l’éducation de l’enfance en difficulté. Il fournira 20 M$ à cette fin en 2018‑2019.

    Investissements liés à la santé mentale

    Travailleurs en santé mentale dans les écoles

    Le Ministère versera 24,5 M$ en 2018‑2019 pour financer environ 180 nouveaux travailleurs en santé mentale dans les écoles secondaires, et 49,5 M$ en 2019‑2020 pour financer environ 400 nouveaux travailleurs de plus.

    Recherche et évaluation

    Chaque conseil scolaire recevra un financement de base annuel de 50 000 $ pour appuyer la recherche et l’évaluation à l’échelle de la province au moyen de la collecte de données et d’autres activités.

    Investissements liés aux troubles du spectre autistique (TSA)

    Projet pilote d’amélioration du soutien aux élèves ayant un trouble du spectre de l’autisme

    Le Ministère fournira 4,2 M$ aux 18 conseils scolaires participants pour prolonger ce projet pilote en 2018‑2019.

    Programme de perfectionnement des compétences après l’école pour les élèves ayant un TSA

    Le Ministère fournira 3,3 M$ à 39 conseils scolaires afin de prolonger ce programme en 2018‑2019.

    RESSOURCE

    Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté