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Notes de service du Ministère

  • Mai082018

    2018:SB12 – Questions de mise en œuvre concernant le régime d’avantages sociaux des employés non syndiqués

    Texte de la note

    Tous les employés restants du secteur de l’éducation passeront à l’une des six fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés le 1er juin 2018. Il ne restera plus ensuite que la transition des employés retraités des conseils scolaires. À la suite de l’établissement récent de la Fiducie des employés non syndiqués en éducation de l’Ontario (FENSEO), le Ministère fournit des précisions sur la transition prochaine vers cette fiducie.

    Paiement des cotisations

    Les régimes d’avantages sociaux du Conseil des associations en éducation pour les avantages sociaux (CAEAS) prévoient des cotisations d’au moins 5 %, que les conseils scolaires percevraient auprès de leurs employés et remettraient à la FENSEO. Certains conseils scolaires envisageraient de verser la cotisation de 5 % au nom de leurs employés. Cela serait contraire aux attentes du Ministère et pourrait entraîner une modification du financement prévu.

    Avantages sociaux additionnels

    Certains conseils scolaires seraient intéressés à acheter d’autres avantages sociaux pour leurs employés non syndiqués afin de leur offrir des avantages plus semblables à ceux que leur offraient les régimes antérieurs. Le fait de fournir des régimes d’avantages sociaux différents selon les conseils scolaires (sauf si c’est pour satisfaire à des obligations antérieures) minerait le concept même du régime d’avantages sociaux du CAEAS, ajouterait un fardeau administratif et ne cadrerait pas avec l’objectif commun d’harmoniser les avantages sociaux des employés.

    Avantages sociaux des cadres

    Les avantages sociaux des cadres doivent être conformes au Règlement de l’Ontario 304/16. Ce règlement interdit à un employeur d’offrir des éléments compensatoires (p. ex., des prestations assurées) qui ne sont généralement pas accordés aux employés non cadres, sauf si des raisons professionnelles et opérationnelles impératives le justifient. Dans ce dernier cas, le programme de rémunération des cadres doit inclure une description de l’avantage et des raisons pour lesquelles il est nécessaire.