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Notes de service du Ministère

  • Août232018

    2018:SB14 – Rapports sur l’effectif des classes à l’élémentaire pour 2018-2019

    Texte de la note

    Le Ministère fait le point sur le règlement régissant l’effectif des classes à l’élémentaire et présente le nouveau processus de production de rapports à ce sujet pour 2018‑2019 et les années scolaires suivantes.

    Les conseils scolaires ont jusqu’au 31 octobre de chaque année pour présenter au Ministère un rapport détaillé sur l’effectif des classes à l’élémentaire. Chaque conseil doit choisir une date de dénombrement, qui doit être une journée d’école tombant au plus tard le 28 septembre 2018. Le Ministère encourage les conseils à préparer leurs rapports le plus tôt possible pour pouvoir corriger le tir, au besoin, de façon à répondre aux exigences. Tout conseil qui ne fournit pas ces données au Ministère dans un format acceptable au plus tard le 31 octobre fera l’objet de retenues immédiates correspondant à 50 % des transferts mensuels du Ministère.

    Règles applicables à l’effectif des classes

    • Au moins 90 % (arrondi au dixième près) des classes au primaire doivent compter 20 élèves ou moins.
    • Toutes les classes au primaire doivent compter 23 élèves ou moins.
    • Toutes les classes à années multiples des cycles primaire et moyen ou intermédiaire doivent compter 23 élèves ou moins.
    • À l’échelle des conseils, l’effectif moyen maximal des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein est de 26 élèves. L’effectif moyen de ces classes est arrondi au dixième près; ainsi, une moyenne inférieure ou égale à 26,0 est conforme au règlement.
    • Les classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein doivent compter 29 élèves ou moins, soit 1 élève de moins qu’en 2017–2018. Cependant, jusqu’à 10 % (arrondi au dixième près) de ces classes peuvent compter un maximum de 32 élèves si l’une des conditions suivantes s’applique : a) un local construit spécialement à cette fin n’est pas disponible; b) un programme serait touché négativement; c) la conformité augmenterait le nombre de classes combinant le jardin d’enfants et la 1re année.
    • À l’échelle des conseils, l’effectif moyen maximal des classes de la 4à la 8e année est de 24,5 élèves.

    Processus à suivre

    Un nouveau processus de production de rapports s’appliquera place dès cette année. Le site Web sur l’effectif des classes à l’élémentaire utilisé au cours des dernières années n’est plus accessible. Les conseils scolaires doivent dorénavant faire parvenir leurs données dans une boîte aux lettres électronique centralisée en utilisant l’un ou l’autre des processus suivants :

    Processus à l’échelle des conseils

    Le conseil remplit le formulaire pour les conseils. Seules deux feuilles du formulaire doivent être remplies : Sommaire et attestation et Effectif des classes. La direction de l’éducation doit examiner et valider les données présentées. Le conseil envoie le formulaire dûment rempli par courriel au Ministère au plus tard le 31 octobre 2018.

    Processus à l’échelle des écoles

    Le conseil remplit la première section du formulaire pour les écoles et transmet ce formulaire à toutes ses écoles. Les écoles remplissent le formulaire et l’envoient par courriel au Ministère à des fins de compilation. Le Ministère compile les données et transmet au conseil un rapport global à des fins de vérification et d’approbation. Le conseil examine le rapport, remplit la feuille Sommaire et attestation et envoie le formulaire par courriel au Ministère au plus tard le 31 octobre 2018.

    Remarques

    • Les conseils sont fortement encouragés à fixer une brève échéance pour la présentation des données des écoles au Ministère afin d’avoir suffisamment de temps pour examiner et approuver les données compilées. Le Ministère pourrait avoir besoin de deux jours ouvrables pour compiler les données de tous les formulaires.
    • Les conseils doivent s’assurer que les écoles adressent toutes leurs questions à la personne-ressource désignée du conseil; si le Ministère reçoit des messages d’une école, il les transmettra au conseil.
    • Les conseils demeurent responsables de veiller à ce que les écoles présentent des données valides au Ministère.