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Notes de service du Ministère

  • Sep062018

    2018:SB15 – Rapport 2017-2018 sur le transport des élèves

    Texte de la note

    Le Ministère remercie les conseils scolaires et les consortiums de transport de leur contribution à la préparation du rapport de 2016‑2017 sur le transport des élèves, et il les informe que la trousse détaillée pour la préparation du rapport de 2017‑2018 (y compris les directives et les modèles qui aideront les consortiums) est disponible sur le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires.

    La date limite pour soumettre le rapport est le 14 décembre 2018. Elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires, afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.