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Notes de service du Ministère

  • Oct192018

    2018:SB18 – Prévisions budgétaires révisées de 2018-2019

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2018‑2019, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Les formulaires de prévisions budgétaires révisées du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) ont été mis à jour pour refléter les changements annoncés dans la note de service 2018:B14.

    Les données pré-saisies concernant la stratégie de gestion de la trésorerie proviennent des états financiers de 2016‑2017 des conseils scolaires. Elles seront automatiquement mises à jour avec les données des états financiers de 2017‑2018 quand les conseils scolaires les auront soumis au Ministère. Si un conseil soumet ses prévisions budgétaires révisées de 2018‑2019 avant ses états financiers de 2017‑2018, le Ministère mettra à jour les données lorsqu’il aura reçu les états financiers.

    Échéance de présentation

    Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 14 décembre 2018, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2019. Une fois les documents soumis, le Ministère reprendra son processus de paiement mensuel normal en incluant le montant total retenu jusque-là.