Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Sep282018

    2018:SB19 – Stratégie de gestion de la trésorerie : Produits d’aliénation

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des fournir des détails sur les modifications apportées au règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2018‑2019 pour élargir la stratégie de gestion de la trésorerie afin d’inclure les soldes des produits d’aliénation dans le calcul du paiement différé des subventions.

    La stratégie de gestion de la trésorerie permet de différer le versement d’une partie des SBE aux conseils scolaires jusqu’à ce que l’excédent accumulé et les revenus reportés répondent à certains critères. En août 2018, le Ministère a indiqué qu’il élargirait cette stratégie afin de déduire les déboursements prévus des soldes des produits d’aliénation qui sont nécessaires pour financer les projets de réfection et d’immobilisations au cours de l’exercice. Ce changement touche uniquement les flux de trésorerie et ne modifie pas les droits de financement annuels accordés aux conseils scolaires.

    Le Ministère met à jour la façon de calculer le paiement différé des SBE afin d’inclure 100 % des soldes d’ouverture des produits d’aliénation, moins les déboursements prévus pour l’année scolaire. Le montant ainsi calculé sera mis à jour deux fois durant l’année scolaire en fonction des déboursements prévus.

    Les conseils scolaires doivent fournir des renseignements sur les soldes et les déboursements dans un fichier Excel qui servira à faire le calcul initial de ce montant. Ce rapport doit être signé par la direction de l’éducation et soumis au Ministère au plus tard le 29 octobre 2018, sans quoi le Ministère utilisera les soldes d’ouverture fournis dans les prévisions budgétaires de 2018‑2019.

    Le modèle de rapport sera intégré au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) à compter du cycle des prévisions budgétaires révisées de 2018‑2019. À l’avenir, ces renseignements seront recueillis par l’entremise du SIFE deux fois par année, dans le cadre des prévisions budgétaires et des prévisions budgétaires révisées.

    Le montant calculé dans le fichier Excel sera ajouté au montant du paiement différé de la subvention calculé dans les prévisions budgétaires de 2018‑2019 et sera pris en compte dans les paiements de transfert mensuels réguliers, le cas échéant. Le rajustement intégral sera appliqué au paiement de transfert de décembre 2018 et demeurera applicable jusqu’à ce que le montant total calculé soit atteint. Le paiement de transfert mensuel sera rajusté à nouveau en février 2019 pour tenir compte des déboursements prévus pour les projets de réfection et d’immobilisations des mois de mars à août, en fonction des prévisions budgétaires révisées, le cas échéant.