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Notes de service du Ministère

  • Sep192016

    2016:SB29 : Améliorations au processus de mise en circulation des biens excédentaires

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires de deux points découlant des modifications apportées récemment au Règlement de l’Ontario 444/98 sur l’aliénation de biens excédentaires.

    Outil de consultation en ligne

    Cet outil aidera les conseils scolaires à obtenir les coordonnées de la plupart des entités auxquelles ils doivent envoyer un avis d’aliénation. Toutefois, il ne fournira pas les adresses des entités suivantes, que les conseils devront informer eux-mêmes :

    • Conseils scolaires coïncidents
    • Organismes fournissant des locaux pour la prestation des programmes régis par l’article 23
    • Collèges
    • Régies locales des services publics

    La note est accompagnée d’un document expliquant la marche à suivre pour utiliser l’outil.

    Initiative conjointe avec le ministère de l’Infrastructure

    Le ministère de l’Éducation collabore avec celui de l’Infrastructure pour accroître l’efficacité et la transparence de l’échange d’information entre les conseils scolaires et les entités qui doivent être informées des aliénations.