Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Mai262016

    2016:B11 : Demande de financement de projets d’immobilisations

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements sur les exigences du Programme d’immobilisations prioritaires de 2016.

    Les projets d’immobilisations prioritaires de 2016 devront être prêts pour l’année scolaire 2019‑2020.

    Les conseils scolaires peuvent faire une demande de financement d’immobilisations pour créer de nouveaux locaux destinés à la garde d’enfants dans les écoles, incluant des rénovations.

    Les conseils peuvent faire une demande de financement d’immobilisations pour créer de nouveaux espaces pour des programmes de soutien à l’enfance et à la famille, en milieu scolaire, y compris des rénovations à l’interne.

    Si un projet de services de garde d’enfants ou de programmes de soutien à l’enfance et à la famille est associé à un projet d’immobilisations prioritaires, les conseils doivent remplir une demande conjointe et la joindre à leur demande de financement d’immobilisations prioritaires.

    Les conseils peuvent faire une demande de financement de projets de programme de soutien à l’enfance et à la famille, en plus des projets d’immobilisations approuvés pour lesquels l’autorisation de procéder n’a pas été donnée ou les travaux de construction n’ont pas commencé.

    Les conseils ne seront pas tenus d’appliquer le produit de leurs aliénations aux projets approuvés.

    Le Ministère n’étudiera pas les demandes des conseils qui n’auront pas soumis un Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) approuvé et conforme à leurs états financiers de 2014‑2015.

    La date limite de présentation des demandes de financement d’immobilisations est le 15 juillet 2016.

    Les conseils doivent suivre un nouveau protocole de communications pour tous les projets d’immobilisations majeurs financés par le Ministère :

    • Pour toutes les ouvertures de nouvelles écoles ou d’ajouts majeurs (y compris les garderies), les conseils doivent inviter la ministre à l’événement. Celui-ci ne peut avoir lieu avant qu’ils aient reçu une réponse concernant la présence de la ministre.
    • Pour toutes les autres occasions de communication publique, par exemple le début des travaux, les conseils doivent envoyer une invitation à la ministre.
    • Les conseils doivent mentionner le soutien du gouvernement de l’Ontario dans toutes les formes de communications ‒ verbales ou écrites ‒ relatives aux projets.
    • Ils doivent installer bien en évidence des panneaux fournis par le Ministère pour les projets désignés par celui-ci.

    La note est accompagnée de plusieurs annexes fournissant des renseignements détaillés : 

    Annexe A – Critères d’admissibilité et d’évaluation des immobilisations prioritaires

    • Catégories de projets admissibles
    • Évaluation des projets

    Annexe B – Projets de services de garde d’enfants

    • Admissibilité des projets
    • Planification conjointe et priorisation locale des projets
    • Priorisation par le Ministère des projets d’immobilisations
    • Exigences opérationnelles et redditionnelles
    • Formule de calcul du financement des projets d’immobilisations et dépenses admissibles
    • Processus de soumission des demandes – Demande conjointe
    • Phase de financement transitoire

    Annexe C – Projets de programme de soutien à l’enfance et à la famille

    • Admissibilité des programmes de soutien à l’enfance et à la famille
    • Planification conjointe et priorisation locale des projets
    • Priorisation par le Ministère des projets d’immobilisations
    • Exigences opérationnelles et redditionnelles
    • Formule de calcul du financement des projets d’immobilisations et dépenses admissibles
    • Processus de soumission des demandes – Demande conjointe
    • Phase de financement transitoire

    Annexe D – Liste des analystes des immobilisations du Ministère

    Annexe E – Liste des agentes d’éducation de la petite enfance et des conseillères de garde d’enfants

    Annexe F – Tableau du processus d’approbation des projets immobiliers

    Annexe G – Demande conjointe – Financement des immobilisations pour la garde d’enfants et la de programmes de soutien à l’enfance et à la famille (modèle)