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Notes de service du Ministère

  • Juil212016

    2016:SB19 : Exigences concernant l’effectif des classes de maternelle et du jardin d’enfants à temps plein et des classes au primaire – Résultats pour 2015-2016 et rapport pour 2016-2017

    Texte de la note

    Les données sur les classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein et sur les classes au primaire de 2015‑2016 sont maintenant affichées sur le site Web public de l’Outil de suivi de l’effectif des classes.

    En 2016‑2017, les conseils scolaires devraient continuer à organiser les classes de niveau élémentaire de manière à ce que, dans l’ensemble du conseil :

    • Pour les classes autres que celles de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein :
      • au moins 90 % des classes (pourcentage arrondi au dixième le plus près) comptent au maximum 20 élèves;
      • toutes les classes comptent au maximum 23 élèves;
    • Toutes les classes combinées de 3e et 4e année comptent au maximum 23 élèves;
    • L’effectif moyen des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein (arrondi au dixième le plus près) soit de 26 élèves ou moins.

    Conformité – Le Ministère commencera à prendre des mesures pour assurer la conformité aux dispositions du Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes), en commençant par les résultats de 2014‑2015. Pour la première année de non-conformité, les conseils seront avertis et devront fournir un plan de gestion de la conformité expliquant en détail comment le conseil se conformera aux règles. Si la non-conformité se poursuit, les conseils seront avertis et seront sujets à ce qui suit :

    • Après 2 ans, une réduction de 1 % de la Subvention pour l’administration et la gouvernance du conseil, ces fonds devant être redirigés vers les classes afin de contribuer à assurer la conformité aux règles;
    • Après 3 ans, une réduction de 3 %;
    • Après 4 ans, une réduction de 5 %.

    De plus, le Ministère analysera l’utilisation par le conseil des autres revenus à des fins administratives afin de déterminer si d’autres restrictions sont nécessaires. Peu importe l’année, un conseil qui se conformera aux règles et aux exigences de production de rapports concernant l’effectif des classes verra les mesures décrites ci-dessus annulées.

    Les mesures découlant de la non-conformité pour 2014‑2015 et 2015‑2016 seront appliquées aux subventions de 2016‑2017. Ensuite, les mesures seront appliquées pour l’année en cours (par exemple, en novembre ou décembre, après l’envoi des renseignements à la date limite d’octobre).

    Rapports pour 2016‑2017 – Le Ministère n’exige plus l’envoi de plans préliminaires en juin. Cependant, un site Web est désormais disponible pour aider les conseils à organiser les classes et à prédire les inscriptions pour toutes les classes du palier élémentaire. Les conseils doivent fournir les résultats pour 2016‑2017 au plus tard le 28 octobre 2016 en utilisant le site Web sur l’effectif des classes au primaire. En septembre, le site devrait servir à consigner les résultats réels concernant l’effectif des classes à la date de réorganisation choisie par chaque conseil (au plus tôt le 8 septembre et au plus tard le 30 septembre 2016). Peu importe l’année, si un conseil ne soumet pas ses renseignements avant la date limite d’octobre, le Ministère retiendra immédiatement 50 % des transferts mensuels qui lui sont destinés.

    Classes combinées de maternelle et jardin d’enfants et du primaire – Dans ces classes, seulement les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants seront comptés, et seulement la proportion de la classe formée de ces élèves fera partie du dénombrement pour déterminer la moyenne. Par ailleurs, l’effectif de toute la classe, y compris les élèves en maternelle et jardin d’enfants à temps plein, sera compris dans le calcul du pourcentage des classes au primaire d’un conseil.