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Notes de service du Ministère

  • Juil112016

    2016:SB18 : Mise à jour sur la mise en œuvre des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)

    Texte de la note

    Le Ministère fournit aux conseils scolaires une mise à jour sur le transfert à venir des avantages sociaux dans les FSSBE.

    Les neuf conventions collectives centrales ont donné lieu à la création de cinq FSSBE dont la mise en œuvre est prévue au plus tôt le 1er septembre 2016 et au plus tard le 31 août 2017, dont la Fiducie de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO) et la Fiducie du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Au cours des discussions centrales menées récemment avec les associations des directions et directions adjointes d’école, on a également envisagé la création d’une sixième fiducie pour les employés non syndiqués. De plus amples renseignements seront communiqués au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

    Admissibilité des employés

    Les employés suivants sont admissibles à une participation aux FSSBE :

    • Les employés couverts par les conventions collectives centrales qui sont admissibles à des prestations d’avantages sociaux dans le cadre des conventions collectives de 2012‑2014;
    • Les employés couverts par les dispositions et les conditions locales en date du 31 août 2014 (représentés par les associations des directions et directions adjointes d’école);
    • Les employés qui ont pris leur retraite avant le transfert de leur conseil scolaire à une FSSBE, et qui adhèrent à un régime d’avantages sociaux d’un conseil scolaire en date de la transition.

    Les enseignants suppléants à court terme et les employés occasionnels ou temporaires qui sont actuellement couverts en vertu d’un régime d’avantages sociaux ne seront pas admissibles à une participation aux FSSBE. Les conseils scolaires touchés travailleront de concert avec le comité de transition en vue de déterminer un plan similaire qui n’entraînera aucun coût supplémentaire pour eux.

    Mise en œuvre 

    Les régimes des employés seront transférés aux FSSBE de manière échelonnée pendant l’année scolaire 2016‑2017. On prévoit la mise en œuvre de cinq phases, dont la phase 3, le 1er février 2017, vise exclusivement les conseils francophones. Pour ces conseils, le calendrier des activités de mise en œuvre devrait être publié d’ici la fin de juillet 2016. Tous les conseils scolaires doivent s’assurer de mettre à jour tous les renseignements relatifs aux avantages sociaux du personnel et de vérifier s’il y a des erreurs dès que possible afin d’accélérer et de faciliter la transition.

    La phase 1 a été finalisée et ne pourra être modifiée que si un conseil scolaire n’a pas encore ratifié les dispositions locales de la convention collective en date du 1er novembre 2016.

    Financement 

    Les associations d’employeurs, les fédérations et syndicats et le Ministère se sont engagés à assurer le financement des FSSBE en se fondant sur l’une des deux approches suivantes :

    • Les coûts en avantages sociaux réels en 2014‑2015 + 4 % en 2015 2016 + 4 % en 2016‑2017 + 300 $ par équivalent temps plein (ETP). Les conseils scolaires seront tenus d’assumer les deux hausses de 4 %, qui correspondent aux facteurs inflationnistes. Le Ministère couvrira les coûts de 300 $ par ETP au moyen des Subventions pour les besoins des élèves.
    • Un montant fixe par ETP, qui variera en fonction de la convention collective. Le Ministère versera des fonds aux conseils scolaires pour couvrir tout déficit à combler par rapport au montant fixe convenu par ETP, lorsque ce montant sera supérieur au montant indiqué en vertu de la première approche ci‑dessus.