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Notes de service du Ministère

  • Sep202016

    2016:SB30 : Mise à jour sur la mise en œuvre des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)

    Texte de la note

    Le Ministère donne aux conseils scolaires d’autres renseignements sur le transfert des régimes d’avantages sociaux des employés dans les FSSBE.

    Mise en œuvre

    Pour les conseils scolaires de langue française, les régimes des employés seront transférés aux FSSBE le 1er février 2017. En août 2016, le prestataire de services partagés, le Régime d’assurance des enseignants de l’Ontario (RAEO), a informé plusieurs conseils scolaires des groupes d’employés qui sont visés. Les conseils scolaires déterminent actuellement les échéances de transition en collaboration avec leur assureur actuel. Comme outil de planification, ils peuvent utiliser la liste à jour des activités de mise en œuvre et les échéanciers fournis en annexe à la note.

    Modèle définitif du coût des avantages sociaux 

    Les conseils scolaires devraient recevoir sous peu une version définitive de leur modèle du coût des avantages sociaux. Ils auront 10 jours ouvrables pour vérifier les renseignements inscrits dans le modèle et confirmer qu’ils sont exacts. Ce modèle servira à calculer les fonds destinés aux régimes des groupes d’employés transférés dans les FSSBE.

    Financement des FSSBE 

    Plus tard en octobre 2016, le Ministère informera les conseils scolaires des changements qu’il proposera d’apporter à la formule du financement des Subventions pour les besoins des élèves en vue d’inclure le montant du financement des avantages sociaux transférés aux fiducies, y compris son engagement à financer 300 $ par équivalent temps plein à partir de 2016‑2017.