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Notes de service du Ministère

  • Déc092016

    2016:B20 : Modifications apportées en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires 2011-2012 à 2016-2017

    Texte de la note

    Le gouvernement a modifié les règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) des années scolaires 2011‑2012, 2012‑2013, 2013‑2014, 2014‑2015, 2015‑2016 et 2016‑2017. Ces modifications prennent effet immédiatement et concernent principalement les éléments suivants :

    • Soutien de la transition vers les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés – Le financement complémentaire des SBE de 2016‑2017 est fondé sur la différence entre les montants suivants : 1) le coût moyen par équivalent temps plein (ETP) en 2014‑2015 dans tous les conseils faisant partie d’une fiducie, plus une hausse de 4 % pour 2015‑2016 et une autre hausse de 4 % pour 2016‑2017; 2) le coût total par ETP que les conseils doivent verser à la fiducie.
    • Carrefours communautaires – Un financement de 50 M$ est accordé pour les immobilisations (petits travaux de réfection et accessibilité) en 2016‑2017.
    • Réfection des écoles – Un investissement de 575 M$ est accordé en 2016‑2017.
    • Projets d’immobilisations – Différents tableaux sont modifiés pour les années 2011‑2012, 2012‑2013, 2013‑2014, 2014‑2015, 2015‑2016 et 2016‑2017, en ce qui concerne les immobilisations pour les services de garde et les services de soutien à l’enfance et à la famille, les subventions pour les immobilisations prioritaires, les achats de biens-fonds pour les immobilisations prioritaires et les installations d’accueil temporaire.
    • Congés acquis – Le montant déduit en 2016‑2017 pour les congés acquis sera ajusté en fonction du changement réel du taux d’absentéisme des enseignantes permanentes et enseignants permanents par rapport à l’année scolaire précédente. Les congés acquis ne touchent que les conseils scolaires de district séparés de langue anglaise et les conseils scolaires de district de langue française, comme le prévoient leurs conventions collectives respectives.
    • Conseils en milieu hospitalier – Ils pourront désormais acheter des ordinateurs et l’équipement nécessaire pour un laboratoire informatique.
    • Allocation pour le transport des élèves –Le financement de l’année 2015‑2016 est modifié pour tenir compte de la révision des niveaux de référence des conseils scolaires qui ont fait l’objet d’un examen de l’efficacité et de l’efficience.