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Notes de service B

  • Sep132012

    Adoption de la Loi donnant la priorité aux élèves et des modifications aux règlements sur le financement de l’éducation

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 ont été modifiés en fonction de la Loi donnant la priorité aux élèves. Comme les conseils devront ajuster leurs budgets opérationnels, la note vise également à les orienter en vue de la préparation des prévisions budgétaires révisées de 2012-2013.

    Prévisions budgétaires révisées

    • Compte tenu de l’importance des changements par rapport aux prévisions, les prévisions budgétaires révisées doivent être approuvées par motion du conseil avant d’être soumises au Ministère.
    • Certains conseils devront recouvrer les trop-perçus versés sous forme de salaire avant l’adoption de la Loi et résultant d’une progression dans la grille salariale. Deux méthodes leur sont offertes.
    • En ce qui concerne les régimes de congés de maladie, le Ministère fournira des renseignements au cours des 2 prochaines semaines.
    • Les repères associés aux enseignants suppléants dans les SBE n’ont pas été modifiés. Par ailleurs, les frais liés aux congés de maladie devraient chuter.

    Changements aux SBE de 2012-2013

    • Le personnel enseignant, les directions et directions adjointes et les membres du personnel non enseignant seront admissibles à un changement de catégorie salariale le 97e jour de chaque année scolaire pendant la durée de l’entente.
    • Le repère de financement par élève à l’élémentaire a été réduit de 23,07 $ pour 2012-2013 et 2013-2014.
    • L’EQM de 1,35 employé par tranche de 1 000 élèves fixé pour les programmes du palier secondaire a été révisé à la baisse à 1,02.
    • En 2013-2014, les directions et directions adjointes devront prendre trois jours de congé non payé (pendant les journées pédagogiques), et les membres du personnel non enseignant devront en prendre un.
    • La mise en œuvre de certains engagements financiers associés aux SBE a nécessité la modification des SBE de 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, et des règlements connexes.

    Présentation des rapports financiers – Les dates demeurent inchangées :

    • 15 novembre 2012 : états financiers pour 2011-2012
    • 14 décembre 2012 : prévisions budgétaires révisées pour 2012-2013
    • 15 mai 2013 : rapport financier pour la période du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013

    Documentation – Les publications Document technique 2012-2013 et Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2012-2013 seront révisées en fonction des changements mentionnés dans cette note de service et seront disponibles sous peu.