Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service B

  • Mar042016

    2016:B04 : Capacité de planification des immobilisations 2015- 2016 et 2016-2017

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce l’allocation des fonds du programme Capacité de planification des immobilisations pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017. Ce programme finance les activités de planification supplémentaires que doivent entreprendre les conseils scolaires pour utiliser plus efficacement les installations scolaires en raison de l’élimination graduelle de l’aide financière pour les installations sous-utilisées. Son budget annuel est de 8,3 M$ pendant quatre ans (à partir de l’année scolaire 2014-2015).

    Pour 2015‑2016 et 2016‑2017, le financement sera réparti en trois volets :

    Gestion des données (2,98 M$) – Tous les conseils scolaires sont admissibles à ces fonds, qui sont attribués proportionnellement au nombre total d’écoles du conseil : CÉPÉO : 36 600 $; CSPGNO : 30 500 $; CSPNE : 30 500 $; CS Viamonde : 43 920 $.

    Renforcement de la capacité (4,72 M$) – Le Ministère a décidé de canaliser ce financement vers les 43 conseils scolaires qui ont le plus grand besoin de réduire leur capacité excédentaire. Le critère d’admissibilité à ces fonds est toujours le nombre d’écoles du conseil considérées comme admissibles (c.‑à‑d. comme ayant un taux d’utilisation de 65 % ou moins). Les conseils admissibles sont ceux pour qui, selon le cas :

    • verront leur Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires diminuer de 5 % ou plus par suite des modifications mises en place pour éliminer le financement de la capacité excédentaire;
    • verront cette subvention diminuer de 0 % à 5 % ou augmenter de 0 à 5 %, s’ils ont plus de 15 % d’écoles admissibles et que leur son effectif diminue depuis trois années consécutives dans un palier.

    Le CÉPÉO et le CSPGNO toucheront à ce titre 79 500 $ et 75 100 $.

    Projets d’utilisation conjointe des écoles (600 000 $) – Ce nouveau volet vise à favoriser le partage d’installations scolaires par deux ou plusieurs conseils scolaires. Les fonds soutiendront :

    • des études entreprises par des conseils en vue de mettre sur pied des projets d’utilisation d’écoles en commun;
    • des études réalisées pour le Ministère par des consultants externes afin de recenser les possibilités d’utiliser conjointement des écoles et de créer une trousse d’outils pour l’utilisation conjointe d’écoles.

    Les critères d’admissibilité à ce financement seront établis ultérieurement en collaboration avec le Comité consultatif sur les immobilisations, formé de représentants de 15 conseils scolaires de toute la province.