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Notes de service B

  • Mar242016

    2016:B06 : Changements aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2015-2016 et 2016-2017

    Texte de la note

    Sommaire

    Le financement total de l’éducation devrait passer de 22,6 milliards de dollars en 2015‑2016 à 22,9 milliards en 2016‑2017. Les subventions par élève devraient atteindre 11 709 $ en 2016‑2017, en hausse de 1,4 % par rapport à 2015‑2016. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.

    Mise en œuvre de l’entente-cadre sur les conventions collectives

    Changements pour 2015‑2016

    • Le financement des paiements forfaitaires de 1 % prendra la forme de montants prévus dans les tableaux des règlements sur les SBE, qui seront calculés à la lumière des prévisions budgétaires révisées des conseils pour 2015‑2016.
    • Le financement tiendra compte du rétablissement de la progression dans la grille salariale, rétroactif au 1er septembre 2015.
    • Le Ministère a préparé des prévisions des économies engendrées par les plans de congé acquis pour les enseignantes et enseignants représentés par l’AEFO. Ces prévisions partent de l’hypothèse que chaque enseignante et enseignant sera absent une journée de moins et que la moitié des économies reviendra aux conseils scolaires. Les économies résiduelles prévues, soit l’équivalent d’une demi-journée, seront déduites des SBE de chaque conseil. Si, à la fin de 2015‑2016, les économies d’un conseil sont inférieures au montant prévu, le Ministère lui remboursera la différence.
    • Le Ministère réduira le financement en 2015‑2016 en vue de récupérer les fonds inutilisés pour l’initiative liée aux communautés d’apprentissage professionnel. Cette réduction ponctuelle prendra la forme d’un montant prévu dans un tableau des règlements sur les SBE.

    Changements pour 2016‑2017

    • Le Ministère instaurera des hausses salariales en augmentant de 1,25 % les repères salariaux du personnel enseignant et non enseignant pour toute l’année.
    • Les économies réalisées grâce aux plans de congé acquis en 2016‑2017 seront appliquées de la même manière qu’en 2015‑2016, mais le Ministère veillera aussi avec tous les conseils à élaborer des stratégies de promotion du bien-être des employés, de gestion de l’absentéisme et de réduction des coûts connexes.

    Refonte des régimes d’assurance-maladie, d’assurance-vie et de soins dentaires des employés

    • Les investissements visant à regrouper dans plusieurs fiducies provinciales plus de 1 000 régimes d’avantages sociaux destinés au personnel des conseils scolaires comprennent des contributions ponctuelles qui serviront à couvrir les frais de démarrage et à créer une réserve de fluctuation des réclamations pour chaque fiducie. Ces contributions, financées par la province, seront versées dans le cadre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) en 2015‑2016 et en 2016‑2017.
    • Les changements aux méthodes de financement des avantages sociaux ne seront apportés qu’une fois que le processus en cours de collecte et de validation des données aura permis de déterminer les coûts des avantages sociaux pour 2014‑2015. Le Ministère prévoit que ce processus devrait être terminé avant la fin juin 2016. Le Ministère n’accordera du financement supplémentaire pour améliorer les avantages sociaux qu’après le transfert des régimes existants dans les fiducies.

    Gratifications de retraite

    • Les SBE de 2015‑2016 comprendront un montant ponctuel pour le paiement anticipé des gratifications de retraite. Le Ministère fournira plus de détails sur ce financement après le 31 août 2016, une fois que les données nécessaires à son calcul seront disponibles. Le montant ponctuel et le gain comptable unique déclarés par les conseils réduiront la portion du passif qui n’est pas financé et que les conseils scolaires doivent amortir chaque année, et la diminution du montant à amortir sera contrebalancée par une baisse des SBE à compter de 2016‑2017.

    Équité en éducation

    • En 2016‑2017, le Ministère versera un minimum de 165 520 $ à chaque conseil scolaire pour qu’il crée un poste d’agente ou agent de supervision chargé de la mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit. Le conseil devra consacrer au moins la moitié de cette somme au poste et confirmer que le reste des fonds a servi à soutenir l’application du Cadre dans son plan d’action pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
    • En 2016-2017, un montant des Subventions APE sera transféré aux SBE afin de financer le plan d’action de chaque conseil pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. L’allocation sera fondée à 45 % sur les données d’auto-identification des élèves, et à 55 % sur l’effectif total du conseil (au lieu de 40 % et 60 % en 2015‑2016).
    • Les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants seront admissibles au financement de l’Allocation au titre du volet Langues autochtones destiné aux élèves du palier élémentaire, mais à condition que les programmes auxquels ils sont inscrits répondent aux critères en matière de durée quotidienne moyenne.
    • Le Ministère a analysé les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et déterminé que leur qualité suffisait à justifier une mise à jour de l’Allocation au titre de la somme par élève du Supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits et des deux volets de la Subvention pour l’enseignement des langues (y compris le montant par élève de l’Allocation au titre du volet Actualisation linguistique en français).

    Immobilisations

    Le Ministère entend modifier le Règlement 444/98 sur l’aliénation de biens excédentaires afin de :

    • doubler la période d’annonce des biens excédentaires, la faisant passer de 90 à 180 jours, pour donner aux entités publiques 90 jours pour manifester leur intérêt et 90 autres jours pour présenter une offre;
    • allonger la liste des entités publiques devant être avisées de l’aliénation d’un bien excédentaire;
    • faire en sorte que la vente d’un bien d’un conseil à un autre se fasse à la juste valeur marchande;
    • établir un prix maximal pour la location d’une école d’un conseil à un autre;
    • préciser que les écoles privées ne peuvent pas louer des biens excédentaires, à moins que les entités publiques listées aient d’abord été avisées.

    Suivi de l’évolution des coûts

    En 2016-2017, la Subvention pour le transport des élèves sera majorée de 2 % afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des coûts. De plus, le Ministère majorera à nouveau de 2 % le coût repère de financement de la portion de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts), et il augmentera de 3,5 % le coût repère pour l’électricité.

    Responsabilisation et conformité

    Respect de l’effectif des classes de maternelle et du jardin d’enfants à temps plein et du cycle primaire

    Des sanctions seront imposées aux conseils scolaires qui ne se conforment pas au règlement à ce sujet. La première année, la direction de l’éducation et le conseil devront soumettre un plan de conformité dans lequel ils expliqueront comment le conseil compte se conformer au règlement. Au‑delà d’un an de non‑conformité, les conseils seront assujettis aux conditions suivantes :

    • Après 2 ans, une réduction de 1 % sera appliquée à l’enveloppe des SBE pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.
    • Après 3 ans, la réduction sera de 3 %.
    • Après 4 ans, la réduction sera de 5 %. En outre, le Ministère vérifiera comment les conseils scolaires qui ne sont pas encore conformes utilisent les autres revenus aux fins administratives pour savoir si d’autres restrictions devraient être appliquées.

    En tout temps, un conseil scolaire qui ne fournit pas au Ministère avant la date limite (fixée en octobre) ses renseignements relatifs à l’effectif des classes se verra immédiatement imposer des retenues équivalant à 50 % des versements mensuels qu’il reçoit du Ministère. En tout temps, un conseil scolaire qui se conforme au règlement sur l’effectif des classes et aux exigences de rapport se verra libéré des conditions ou retenues mentionnées ci-dessus, sous réserve de l’approbation du Ministère. Toutes les conditions relatives à la non-conformité pour 2014‑2015 et 2015‑2016 s’appliqueront aux SBE pour 2016‑2017, à la suite de quoi les conditions seront imposées en cours d’année.

    Respect des enveloppes de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

    Comme le Ministère est conscient que les conseils pourraient devoir assumer des frais extraordinaires en 2015‑2016 à la suite des négociations collectives, il reporte à 2016‑2017 le contrôle de la conformité dans ce domaine. 

    Transfert de programmes ministériels actuels aux SBE

    • Les fonds destinés au personnel de bibliothèque seront versés dans une enveloppe de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage.
    • Le financement du développement de la capacité locale de la GIARE (Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves) fera partie de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.
    • Les fonds dédiés à l’enseignement de plein air seront fournis dans une enveloppe de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage qui englobera 6 autres allocations finançant directement les programmes d’amélioration du rendement des élèves. L’enveloppe s’appliquera à l’ensemble des sept allocations, et non séparément à chacune d’elles.
    • Le financement destiné à l’apprentissage et l’enseignement assistés par la technologie permettra de doter chaque conseil d’une personne-ressource dans ce domaine. Cette somme fera partie de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.

    Mise en œuvre continue

    En 2016‑2017, le Ministère continuera la mise en œuvre d’importantes réformes des SBE déjà entamées :

    • Mise en œuvre de la Stratégie des mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires (2e année sur 3);
    • Nouveau modèle de financement de l’Allocation au titre du volet Besoins élevés, qui s’appellera dorénavant l’Allocation au titre du volet Besoins différenciés en éducation de l’enfance en difficulté (3e année sur 4);
    • Nouveau modèle de financement de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires (3e année sur 4).

    Documentation

    Financement de l’éducation 2016‑2017 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves

    Information technique (vidéo)

    Information technique (diapositives)

    Document technique 2016‑2017

    Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2016‑2017

    Sommaire des consultations

    Financement de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2016‑2017