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Notes de service B

  • Mai022014

    Comptabilisation des sites contaminés

    Texte de la note

    Sommaire

    D’après une nouvelle norme établie par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, les conseils scolaires doivent comptabiliser un passif lorsqu’un site leur appartenant est contaminé et doit être assaini. Pour respecter cette norme, les conseils donc déterminer lesquels de leurs sites sont contaminés et produire les rapports nécessaires.

    Cette norme s’applique à compter de l’année scolaire 2014-2015. Le passif initial sera comptabilisé comme redressement de l’excédent accumulé au 1er septembre 2014 et n’aura donc pas d’incidence sur les dépenses de cette année. Cependant, tout passif comptabilisé après cette date aura une incidence sur les dépenses de l’année en cours et sur la conformité aux règles budgétaires. Afin de minimiser l’incidence future en matière budgétaire, le Ministère recommande donc aux conseils de constater tout passif potentiel relatif aux sites contaminés dans les meilleurs délais.

    La note de service 2014:SB13 fournit de plus amples détails à ce sujet.