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Notes de service B

  • Juin282013

    Conditions d’emploi des directions et directions adjointes d’école

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires des changements apportés aux conditions d’emploi, à la lumière de l’entente conclue avec les associations de personnel de direction d’école de l’Ontario.

    Discussions locales

    Les conseils doivent entamer des discussions de bonne foi avec les associations locales de l’ADFO et les terminer le plus tôt possible. Une équipe de résolution sera mise sur pied pour aider les parties à régler les problèmes. Si les conditions d’emploi actuelles sont incompatibles avec les dispositions de la note de service et des règlements, alors ces dernières prévaudront et feront partie des conditions d’emploi locales pour 2012-2014.

    Congés de maladie

    • Au cours de chaque année scolaire, la direction ou la direction adjointe d’école se verra allouer 11 jours de congé de maladie rémunérés à 100 % de son salaire.
    • Lorsque la direction ou direction adjointe d’école est absente la première journée de travail de l’exercice financier en raison d’une maladie ou d’une blessure, un crédit de congé de maladie peut être utilisé pour cette journée, mais seulement suivant des règles très détaillées.
    • Lorsque la direction ou direction adjointe d’école retourne au travail après un congé payé par la CSPAAT ou le fournisseur d’assurance-invalidité de longue durée, les protocoles de retour au travail de la CSPAAT ou du fournisseur prévalent sur les politiques et les pratiques du conseil.
    • Le personnel de direction et de direction adjointe d’école peut utiliser un complément de congé afin de porter à 100 % son salaire. En 2012-2013, chaque personne commence l’année avec 2 jours complémentaires utilisables dans l’année. En 2013-2014, la banque de journées complémentaires sera constituée des journées de maladie non utilisées provenant des 11 jours alloués pour 2012-2013.

    Prestations de maternité

    • Les directions en congé de maternité touchent 100 % de leur salaire pendant au moins 8 semaines, grâce à un supplément aux prestations d’assurance-emploi.
    • Les personnes qui ont besoin d’une période plus longue peuvent recourir aux congés de maladie en suivant le processus décisionnel normal.
    • Une association locale peut décider de modifier le régime de remplacement du salaire pour qu’il y ait 6 semaines à 100 % du salaire, plus tout droit plus généreux prévu dans les conditions actuelles.

    Congés non payés

    À compter du 1er septembre 2013 :

    • Les journées pédagogiques sont des journées de travail normales, et les directions remplissent leurs fonctions normales.
    • Chaque direction ou direction adjointe d’école prend un jour de congé non payé obligatoire à la date qu’elle demande, et aucun autre jour de congé non payé n’est exigé.

    Gratifications de retraite non acquises

    • La formule de calcul du paiement de liquidation des gratifications de retraite devant être versé aux personnes admissibles qui n’ont pas atteint le nombre minimal d’années de service est expliquée.
    • Lorsqu’une direction change de conseil scolaire, les règles régissant la prise en charge des gratifications de retraite par le nouveau conseil sont expliquées.