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Notes de service B

  • Mai272013

    Conséquences de la mise à jour du protocole d’entente avec l’OECTA

    Texte de la note

    Sommaire

    Le 17 mai 2013, l’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens (OECTA) et le gouvernement ont décidé d’actualiser leur protocole d’entente conclu le 5 juillet 2012. Cette note présente les changements apportés, qui concernent les points suivants :

    • Congés de maternité
    • Régime volontaire de congés autorisés non rémunérés
    • Journées non rémunérées
    • Comité de rapprochement des comptes
    • Reconnaissance de la présence
    • Régime de congé et d’invalidité de longue durée
    • Calcul des congés de maladie non acquis
    • Utilisation des congés de maladie (11 + jusqu’à 5 jours)
    • Arbitrage
    • Journées partielles
    • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
    • CSPAAT et invalidité de longue durée
    • Congé de maternité
    • Prestations de maternité
    • Avantages sociaux
    • Grilles – Qualifications
    • Négociation locale
    • Journées supplémentaires
    • Documents relatifs à la convention collective de 2008-2012