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Notes de service B

  • Sep182013

    Conséquences des protocoles d’entente avec les syndicats du groupe collaboratif du personnel de soutien en éducation

    Texte de la note

    Sommaire

    Le 14 juin 2013, certains syndicats membres du groupe collaboratif du personnel de soutien en éducation (GCPSE) et le gouvernement ont approuvé une version actualisée du protocole d’entente qu’ils avaient signé en 2012. De même, le 27 juin 2013, plusieurs autres syndicats faisant partie du GCPSE ont signé un protocole d’entente révisé.

    Le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires qui ont du personnel couvert par ces deux protocoles d’entente annexent les conditions de ceux-ci aux conventions collectives et envoient la déclaration d’attestation officielle d’ici au 30 septembre 2013. Les conseils scolaires doivent envoyer une copie de chaque convention collective locale (y compris les conditions annexées des protocoles d’entente) d’ici au 30 octobre 2013.

    La note fournit des détails sur la mise en œuvre des dispositions des protocoles concernant les points suivants :

    Changements à la réglementation

    • Prestations de maternité
    • Jours de congé de maladie et régime de congé de maladie et d’invalidité de courte durée
    • Jours de congé non payé et mesures compensatoires
    • Reconnaissance de l’assiduité
    • Gratifications de retraite
    • Classes d’emplois spécialisés
    • Sécurité d’emploi

    Clarification des dispositions des protocoles d’entente actualisés

    • Jours de congé de maladie et régime de congé de maladie et d’invalidité de courte durée
    • Congés de maladie de courte durée et complément
    • Affectations à long terme
    • Journées partielles
    • Prestations de maternité
    • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et invalidité de longue durée
    • Avantages sociaux
    • Négociation locale