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Notes de service B

  • Juil042013

    Conséquences du protocole d’entente signé avec la FEEO

    Texte de la note

    Sommaire

    Les membres de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) ont voté en faveur d’une entente de principe conclue avec la province de l’Ontario le 13 juin 2013. À l’exception des dispositions sur les congés de maladie, qui sont rétroactives au 1er septembre 2012, toutes les autres dispositions entrent en vigueur aux dates figurant dans le protocole d’entente avec la FEEO. La note fournit des détails sur la mise en œuvre des dispositions du protocole concernant les points suivants :

    • Prestations de maternité
    • Congés de maladie et régime d’invalidité de courte durée
    • Congés de maladie de courte durée et complément
    • Invalidité de longue durée
    • Programme de congés non payés volontaires
    • Jours de congé non payés
    • Comité de rapprochement des comptes
    • Reconnaissance de l’assiduité
    • Catégories d’emplois spécialisés
    • Sécurité d’emploi pour le personnel de soutien
    • Calcul des gratifications de retraite non acquises
    • Comité de mise en œuvre
    • Écarts salariaux de la FEEO
    • Étude sur la charge de travail
    • Règlement 274 – Pratiques d’embauche