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Notes de service B

  • Juin182013

    Conséquences du supplément au protocole d’entente avec l’AEFO

    Texte de la note

    Sommaire

    Le 12 juin 2013, l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) et le gouvernement ont conclu un supplément au protocole d’entente du 9 août 2012. Cette note informe les conseils scolaires des mesures que le gouvernement prend pour faciliter la mise en œuvre du supplément.

    Discussions locales

    Lorsque des modifications figurant dans le supplément doivent également faire l’objet de discussions locales, ces discussions doivent être entamées immédiatement et prendre fin au plus tard le 28 juin 2013. Pour chaque unité de négociation, on devra prévoir un maximum de 6 jours complets de discussions.

    Changements apportés par le supplément

    La note présente les changements apportés concernant les points suivants (les questions devant faire l’objet de négociations locales sont en italique) :

    • Congés de maternité
    • Programme de congé non payé volontaire
    • Jours de congé non payé
    • Comité de rapprochement des comptes
    • Reconnaissance de l’assiduité
    • Jours de congé de maladie/Régime de congé et d’invalidité de courte durée
    • Congé de maladie de courte durée et complément
    • Calcul des gratifications de retraite non acquises pour les enseignantes et enseignants