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Notes de service B

  • Août272014

    Demande de financement pour des projets d’immobilisations pour le regroupement scolaire

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire (Programme FIRS) bénéficie d’un financement de 750 millions de dollars annoncé dans les Subventions pour les besoins des élèves pour 2014-2015, afin d’aider les conseils scolaires à rajuster leur structure de coûts pour faire face à la baisse du financement ministériel destiné aux installations sous-utilisées. Il financera des projets de construction, de remise en état et d’agrandissement visant à réduire la capacité excédentaire grâce au regroupement d’écoles.

    • Les conseils scolaires doivent présenter des projets d’immobilisations pour le regroupement scolaire dont l’ouverture est prévue au plus tard pour l’année scolaire 2017-2018.
    • La date limite pour la présentation de ces projets, qui doivent être approuvés au préalable par les élus du conseil, est fixée au 15 octobre 2014. Une fois présentée, la demande de chaque conseil scolaire sera verrouillée.
    • Seuls les huit premiers projets de chaque conseil devront être accompagnés de plans d’affaires – cette mesure vise également les projets financés par le conseil.
    • Le Ministère examinera tous les projets d’utilisation commune par deux conseils scolaires avant d’évaluer toute autre demande présentée en vertu du Programme FIRS. Ces projets auront plus de chances de recevoir des fonds d’immobilisations ou d’obtenir un montant plus élevé que les projets entrepris individuellement.
    • Les conseils qui veulent financer des projets à l’aide de la capacité de construction disponible, d’un produit de disposition futur ou prévu, ou d’autres fonds mis à leur disposition, comme l’indique leur Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI), doivent inclure ces projets dans le processus de demande du Programme FIRS. Le Ministère examinera le solde non grevé du poste Produit de disposition des conseils scolaires pour déterminer s’il existe des fonds suffisants pour couvrir tout ou partie du coût d’un projet.
    • Les plans d’affaires relatifs au regroupement scolaire qui ont été présentés auparavant en vertu du dernier volet du Programme d’immobilisations prioritaires seront à la disposition des conseils scolaires pour que ceux-ci puissent les mettre à jour dans les semaines à venir et les présenter à nouveau en vertu du Programme FIRS.