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Notes de service B

  • Juin142013

    Demande de mise à jour des immobilisations prioritaires

    Texte de la note

    Sommaire

    Pour l’année scolaire 2013-2014, les conseils scolaires doivent soumettre une mise à jour de leurs immobilisations prioritaires devant ouvrir au plus tard en 2016-2017. Ils pourront soumettre jusqu’à 30 projets, mais le Ministère examinera seulement les 8 premiers, qui devront être accompagnés de leurs plans d’affaires respectifs. Les conseils pourront mettre à jour et soumettre à nouveau leurs plans d’affaires pour les priorités qui n’ont pas encore été financées. Ils doivent soumettre leurs projets prioritaires mis à jour et approuvés par le conseil au plus tard le 31 octobre 2013.

    Le Ministère considère comme prioritaires les projets qui visent à répondre à des pressions liées aux installations et ceux qui sont entrepris en même temps qu’un projet de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein. Il demande aux conseils de se concentrer sur les projets qui répondent à au moins un des besoins suivants : pressions liées aux installations, état des installations et regroupement d’écoles. Le Ministère tiendra compte du financement dont dispose déjà chaque conseil, y compris les produits d’aliénation de biens immeubles indiqués dans le Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations. Les plans d’affaires des immobilisations prioritaires seront disponibles pour mise à jour dans les prochaines semaines.