Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service B

  • Mai262015

    Demande de plans d’affaires pour les immobilisations prioritaires de 2015

    Texte de la note

    Sommaire

    Comme pour les cycles précédents du Programme d’immobilisations prioritaires, un financement sera accordé, après examen des plans d’affaires, pour les nouvelles écoles, les remises en état et les extensions qui doivent être réalisées jusqu’à l’année scolaire 2018-2019. Les conseils scolaires doivent soumettre leurs plans d’affaires mis à jour avant le 15 juillet 2015. Le Ministère n’acceptera pas les plans d’affaires après cette date. Une fois les plans d’affaires soumis, ils ne pourront plus être modifiés. Les conseils scolaires pourront présenter des plans d’affaires mis à jour afin de demander du financement pour des projets non approuvés lors du dernier cycle.

    Catégories de projets admissibles

    • Besoins en matière d’installations
    • Regroupement d’écoles
    • État des installations
    • Installations de langue française (si le conseil peut démontrer qu’un nombre suffisant de personnes de langue française n’est pas desservi par une école existante)

    Évaluation des projets

    Besoins en matière d’installations et installations de langue française :

    • Les évaluations reposeront sur la capacité nominale de l’école, les tendances historiques et les prévisions relatives aux inscriptions, et la répartition géographique des élèves.
    • La priorité sera donnée aux projets soumis dans les régions où les besoins en matière d’installation sont actuellement élevés, puis dans les régions où ces besoins devraient être élevés au cours des 10 prochaines années.

    État des installations et regroupement des écoles :

    • On tiendra compte des économies estimatives des coûts de fonctionnement et de réfection ainsi que du rattrapage du retard accumulé au chapitre des besoins en réfection par rapport au coût du projet.
    • La priorité sera donnée aux projets présentant le taux de rendement interne estimatif le plus élevé (coût prévu du projet par rapport aux économies qui devraient être réalisées grâce au projet).

    Le Ministère tiendra également compte des mesures suivantes du rendement du conseil scolaire pour toutes les catégories de projets :

    • Capacité du conseil de construire des installations selon le coût de référence du Ministère, de réaliser des projets dans les délais établis et de respecter les mesures de responsabilisation du Ministère concernant les immobilisations
    • Tendances en matière d’inscriptions et d’utilisation pour les projets du conseil déjà financés
    • Nombre de projets que le conseil a en cours et état d’avancement de ces projets relativement au financement approuvé et à la date d’ouverture

    Comme pour les cycles précédents, le Ministère encourage les conseils à soumettre des projets d’immobilisations entrepris en commun entre deux conseils ou plus, et il donnera la priorité à ces projets d’utilisation commune.

    Les conseils doivent avoir un Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) approuvé par le Ministère afin de recevoir du financement pour leurs immobilisations prioritaires.