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Notes de service B

  • Fév042016

    2016:B02 : Établissement de nouveaux arrivants syriens en Ontario – Exigences concernant les rapports financiers présentés à des fins de financement

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère, en partenariat avec le gouvernement fédéral, veut s’assurer que les conseils scolaires disposent des ressources et du soutien nécessaires pour réussir l’intégration des nouveaux arrivants syriens dans notre système d’éducation. Afin de respecter cet engagement, le Ministère demande donc aux conseils scolaires de recueillir des renseignements sur ces nouveaux élèves ainsi que sur les programmes et services offerts pour répondre à leurs besoins pendant l’année scolaire 2015‑2016.

    Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – Les prévisions budgétaires révisées de 2015‑2016, que les conseils devaient présenter au plus tard le 15 décembre 2015, ne tiennent pas compte du nombre d’inscriptions occasionné par l’arrivée de ces nouveaux élèves. Le Ministère va donc permettre aux conseils scolaires d’ajuster leurs prévisions budgétaires révisées après le 31 mars 2016; il pourra ainsi mettre à jour les paiements de transfert en juin 2016, c’est-à-dire beaucoup plus tôt qu’il ne le fait normalement. Le Ministère demande donc aux conseils scolaires de remplir un formulaire spécial, au plus tard le 15 mai 2016.

    Suivi des effectifs – Du point de vue du Ministère, il sera important de bien comprendre à quel moment les nouveaux élèves syriens ont fait leur entrée dans le système d’éducation pendant l’année scolaire. Le Ministère demande donc aux conseils scolaires de remplir, au plus tard le 30 septembre 2016, un formulaire spécial indiquant le nombre d’inscriptions de nouveaux élèves syriens par mois, selon le niveau et le programme, pendant l’année scolaire 2015‑2016.

    Suivi des coûts supplémentaires – Le Ministère veut également bien comprendre quels programmes et services les conseils scolaires fournissent à ces élèves pour répondre à leurs besoins, notamment en matière de compétences linguistiques. Puisque les conseils scolaires pourraient avoir à engager des dépenses dépassant leurs prévisions, le Ministère leur demande de consigner ces dépenses extraordinaires non récurrentes sur un formulaire spécial qu’ils doivent retourner au plus tard le 30 septembre 2016.

    Des exemples des trois formulaires sont joints à la note.