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Notes de service B

  • Oct032014

    Examen du processus d’approvisionnement concurrentiel des services de transport des élèves

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère donne des précisions sur cet examen, qui avait été annoncé en janvier 2014. L’examen devrait commencer en octobre 2014 et se terminer en décembre 2014. Il portera sur :

    • les pratiques exemplaires et les possibilités d’amélioration des pratiques actuelles de transport des élèves en Ontario faisant appel à des demandes de propositions (DDP);
    • des options d’approvisionnement concurrentiel autres que les DDP, qui seraient conformes à la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic.

    L’examen sera confié à un comité d’experts présidé par M. Colin Campbell, ancien juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le comité consultera les intervenants du secteur et devra respecter huit principes directeurs qui sont énoncés dans la note.