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Notes de service B

  • Sep182013

    Explications concernant l’inclusion des protocoles d’entente

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère répond à des demandes d’explications supplémentaires concernant deux points :

    Sections des protocoles d’entente de 2013 devant être annexées aux conventions collectives – Il faut annexer aux conventions, sans y faire de modifications, les dispositions qui, d’après les protocoles d’entente de 2013, doivent être annexées aux conventions, ainsi que toute disposition acceptée lors des négociations collectives locales.

    Financement supplémentaire – Le Ministère rappelle 4 mesures de financement annoncées de novembre 2012 à mars 2013, ainsi que 4 autres mesures annoncées en mai 2013 qui sont conditionnelles à l’annexion des conditions applicables de tous les protocoles d’entente pertinents aux conventions collectives locales. Il confirme également 2 nouvelles mesures, qui sont également conditionnelles à l’observation par les conseils des exigences des protocoles d’entente :

    • Prestations de maternité – 25 M$ par année scolaire, à l’échelle de la province et de façon continue, pour tenir compte de l’augmentation des congés de maternité dont la durée de la période de prestations minimale passe de 6 à 8 semaines.
    • Reconnaissance de l’assiduité – 30 M$ en 2013-2014, à l’échelle de la province et de façon ponctuelle, pour couvrir tous les coûts supplémentaires liés aux paiements versés au personnel admissible qui utilise moins de 6 jours de congés de maladie.