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Notes de service B

  • Mar272013

    Financement 2013-2014 en plus des Subventions pour les besoins des élèves

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce le financement prévu pour 2013-2014 pour les initiatives financées par les paiements de transfert de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement (APE).

    Le Ministère versera 182,56 M$ à cette fin, dont :

    • 123,84 M$ sont alloués aux conseils scolaires dans la note de service;
    • 58,72 M$ sont alloués aux programmes, et l’allocation par conseil scolaire sera déterminée plus tard en 2013.

    Ce financement n’inclut pas le financement en vertu de l’Entente Canada-Ontario relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la seconde langue officielle, car l’entente pour 2013-2018 est actuellement en négociation.

    La note précise que certaines initiatives ne sont financées que dans les conseils de langue anglaise. Toutefois, des initiatives similaires sont financées dans les conseils de langue française et adaptées au contexte de langue minoritaire du français. Elles seront décrites dans une prochaine note de service.

    La note est accompagnée d’une annexe détaillant les allocations de financement aux conseils scolaires par programme et les subventions pour d’autres programmes d’enseignement 2013-2014. Le tableau ci-dessous indique les montants alloués pour l’ensemble de la province et ceux prévus pour les conseils publics de langue française. Il indique les initiatives financées seulement dans les conseils de langue anglaise et celles pour lesquelles les conseils publics de langue française n’obtiennent pas de financement.

    Tableau du financement

    Pour en savoir plus sur chaque initiative, prière de consulter la note de service.