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Notes de service B

  • Mar292012

    Financement de l’éducation pour 2012-2013

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère donne un aperçu du montant des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2012-2013. Le montant prévu de ces subventions s’établit à 21 G$ (milliards de dollars), soit au même niveau qu’en 2011-2012. Voici les faits saillants de cette note :

    Hausses du financement

    • Les hausses du financement devant entrer en vigueur le 31 août 2012 en vertu des ententes de la table provinciale de discussion sont incluses dans les SBE, y compris les sommes prévues aux fins suivantes :
      • Augmenter le temps de préparation des enseignantes et enseignants de l’élémentaire : 53 M$ (millions de dollars);
      • Réduire l’effectif des classes de la 4e à la 8e année : 24 M$;
      • Créer des postes d’enseignantes et d’enseignants pour la réussite des élèves pour la 7e et la 8e année : 20 M$;
      • Créer des postes en enseignement au secondaire : 20 M$.
    • Les cotisations au Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) augmenteront de 29 M$.
    • Au chapitre des immobilisations, 350 M$ seront accordés pour de nouvelles écoles, 150 M$ pour des travaux de réfection, et 40 M$ pour des classes mobiles.
    • En ce qui concerne la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein :
      • La mise en œuvre du programme devrait se terminer comme prévu en 2014-2015;
      • Un financement de 24 M$ sera accordé pour les premiers aménagements et les rénovations mineures.
    • La mise en œuvre des changements fondés sur les données du recensement de 2006 se poursuivra en ce qui concerne les allocations au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage et du volet English as a Second language de la Subvention pour l’enseignement des langues.
    • Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté restera stable, à 2,5 G$.
    • L’Allocation au titre du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant sera inchangée.
    • La partie du repère de financement de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel augmentera de 27 M$, afin de faire face à des hausses de coûts.

    Baisses du financement

    • Le Ministère commencera à réduire le financement des gratifications de retraite, qui sera éliminé graduellement sur une période de 12 ans, dans le cadre des paramètres régissant les ententes de la table provinciale de discussion.
    • Le nombre de spécialistes du curriculum et de l’enseignement sera réduit de 300 postes, soit une baisse de 34,6 M$.
    • Le financement des ordinateurs de classe sera désormais réduit en permanence de 25 M$.
    • Le financement du perfectionnement professionnel sera désormais réduit en permanence de 21 M$.
    • La Subvention pour l’amélioration des programmes sera supprimée, ce qui représente une réduction de 45 M$. De cette somme, 20 M$ seront réaffectés à des programmes d’éducation en plein air dans le cadre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement.
    • Le financement du transport des élèves continuera d’être réduit de 1 % pour les conseils dont la planification des itinéraires n’est pas optimale, ce qui représente une baisse de 6,6 M$.
    • Le financement de l’administration des conseils scolaires sera réduit de 6,8 M$.
    • L’Allocation pour les écoles éloignées sera supprimée et remplacée en grande partie par l’Allocation d’aide aux écoles instaurée en 2007-2008.

    Autres points dignes de mention

    • Tous les paramètres régissant les ententes de la table provinciale de discussion sont inclus dans les SBE, y compris le gel de l’Allocation au titre du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant, le gel de la rémunération du personnel enseignant ainsi que le nouveau régime de congés de maladie.
    • Au cours des 4 prochaines années, le gouvernement obligera les conseils scolaires à se conformer aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en ce qui concerne leurs obligations liées aux avantages sociaux futurs de leurs employés.
    • Les fusions de conseils scolaires devraient permettre une réduction du financement de 16,7 M$ par année d’ici
      2014-2015.
    • À compter de 2013-2014, le financement sera modifié pour encourager les conseils scolaires à fermer les écoles sous-utilisées en zone urbaine, ce qui représentera une baisse de 72,5 M$ par année d’ici 2014-2015.
    • Le Ministère va actualiser les repères de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, ce qui représente une baisse de 12,2 M$.
    • À partir de 2013-2014, le taux de financement normal prévu dans le cadre des SBE ne s’appliquera qu’aux 34 premiers crédits obtenus par les élèves du secondaire, et les crédits additionnels seront financés au taux des cours de jour pour adultes. Le financement sera ainsi réduit de 22 M$ par année d’ici 2014-2015.

    La page Financement de l’éducation, 2012-2013, sur le site Web du Ministère, fournit de nombreux renseignements sur les Subventions pour les besoins des élèves, y compris les Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2012-2013.