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Notes de service B

  • Mai262015

    Financement de projets d’immobilisations pour la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce un nouvel investissement de 120 millions de dollars sur trois ans pour la construction de nouveaux locaux destinés à la garde d’enfants âgés de 0 à 3,8 ans dans de nouvelles écoles et des écoles regroupées, à compter de cette année scolaire.

    À mesure que la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein étaient progressivement institués partout dans la province, le Ministère a mis au point des politiques d’investissement visant à aider les exploitants de services de garde d’enfants à faire la transition pour desservir les enfants de la naissance à l’âge de 3,8 ans pendant la journée scolaire. Or, jusqu’à maintenant, les investissements ne s’étaient pas occupés du besoin d’expansion, particulièrement dans les écoles dont les locaux sont déjà utilisés à fond et où les possibilités de réaménagement sont limitées. Les nouveaux investissements peuvent désormais aider à combler ces besoins tout en permettant au Ministère de s’acquitter de son mandat d’élaborer une politique favorisant la création de carrefours communautaires partout dans la province avec la collaboration de ses partenaires municipaux.

    Pour pouvoir recevoir un financement pour la construction de nouvelles installations de garde d’enfants, les conseils scolaires devront demander l’inclusion de ces constructions dans leurs projets d’immobilisations prioritaires ou leur analyse de rentabilisation liée aux projets de regroupement scolaire. Les conseils scolaires et les gestionnaires des services municipaux regroupés ou les conseils d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS) devraient travailler ensemble pour recenser les besoins de locaux spécialement conçus pour la garde d’enfants âgés de 0 à 3,8 ans en milieu scolaire, en cernant les nouveaux projets à entreprendre dans les écoles admissibles. Les GSMR/CADSS devront étudier les projets en fonction de la demande existante, de la viabilité à long terme et de la planification locale des services de garde.

    Le Ministère exigera une lettre d’affirmation signée par la personne responsable des services à l’enfance du GSMR/CADSS ainsi que par la directrice ou le directeur de l’éducation du conseil scolaire. Cette lettre servira à confirmer que le programme de garde d’enfants satisfait aux critères d’admissibilité et de viabilité pour la construction de locaux destinés aux enfants de 0 à 3,8 ans et que l’exploitation de ces locaux ne constituera pas un fardeau pour le GSMR/CADSS. Le financement se fera en fonction des critères en vigueur pour la construction d’écoles élémentaires (y compris les écoles élémentaires et secondaires).

    Toutes les salles seront financées à raison de 26 places par salle. Cette approche permettra aux conseils scolaires de construire des salles de garde d’enfants à capacité maximale tout en leur laissant une marge de manœuvre pour s’adapter aux changements qui pourraient se produire en vertu de la nouvelle Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Le Ministère s’attend à ce que toutes les nouvelles salles destinées à la garde d’enfants soient construites de manière à accueillir un effectif maximal pour chaque groupe d’enfants âgés de 0 à 3,8 ans (p. ex. 10 places pour poupons, 15 places pour bambins et 24 places pour enfants d’âge préscolaire) et que ces salles soient exclusivement consacrées à la garde d’enfants pendant l’horaire scolaire normal.

    Les conseils scolaires recouvreront auprès des exploitants les coûts qu’ils auront engagés pour ces locaux (p. ex. loyer, chauffage, éclairage, nettoyage et entretien). Ils ne doivent pas utiliser les investissements destinés à la garde d’enfants pour d’autres besoins en immobilisations. Ils sont encouragés à communiquer le plus tôt possible avec leurs partenaires GSMR/CADSS pour commencer à étudier la viabilité des nouveaux locaux proposés pour la garde d’enfants dans le cadre de projets d’immobilisations déjà approuvés pour les écoles, et ce, en fonction de la demande locale et des fonds de fonctionnement disponibles. Pour cette phase, les conseils doivent présenter une lettre d’affirmation au Ministère d’ici le 15 juillet 2015.

    La politique de financement d’immobilisations pour remplacer les locaux de garde d’enfants dans les écoles de remplacement n’est plus en vigueur à compter de maintenant.