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Notes de service B

  • Mar272014

    Financement des autres programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2014-2015 – Subvention APE

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit des détails sur le financement que recevront les conseils scolaires au titre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement en 2014-2015.

    Changements et améliorations

    Transition à l’année scolaire – Pour une meilleure harmonisation avec les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), la note de service vise la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

    Nouveau système de présentation de rapports – Le Ministère adoptera une approche à deux étapes :

    • Rapports financiers de haut niveau – À compter d’avril 2014, le Ministère inclura les rapports financiers relatifs à la Subvention APE (haut niveau) au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE), afin de faciliter le processus de planification budgétaire des conseils. Le calendrier des rapports financiers pour la Subvention APE sera synchronisé avec les cycles de présentation de rapports actuels des SBE (p. ex. préparation des prévisions budgétaires en juin, préparation des prévisions budgétaires révisées en décembre et états financiers pour l’année scolaire précédente en novembre). Une fois mis en œuvre, ce système permettra aussi de normaliser le processus d’identification des fonds non dépensés de la Subvention APE et le processus relatif aux demandes de report de fonds des conseils (pour qu’ils se servent des fonds non dépensés d’une année durant l’année suivante).
    • Rapports financiers détaillés et rapport sur les programmes de nature non financière – Le Ministère est en train d’étudier comment il pourrait simplifier les exigences. La date cible pour la mise en œuvre de la nouvelle approche est l’année scolaire 2015-2016. Avant la mise en œuvre de cette étape, le Ministère continuera de collaborer avec les conseils pour assurer l’efficacité des programmes et obtenir des détails sur les résultats.

    Révision du gabarit des ententes de paiement de transfert – Un nouveau gabarit sera utilisé pour les ententes signées après le 1er avril 2014.

    Financement de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein – À compter de septembre 2014, le financement sera transféré aux SBE, à l’exception de 8,7 millions de dollars pour les leaders de la petite enfance.

    Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles – Le financement des centres, maintenu à son niveau actuel, a été transféré au programme de services de garde d’enfants et de services à la petite enfance.

    Allocations de financement

    Le Ministère versera 178,9 millions de dollars, dont :

    • 119,7 millions sont alloués aux conseils scolaires dans la note de service;
    • 50,2 millions sont alloués aux programmes, et l’allocation par conseil scolaire sera déterminée plus tard en 2014.

    La note est accompagnée d’une annexe détaillant les allocations de financement aux conseils scolaires par programme pour 2014-2015. Le tableau ci-dessous indique les montants alloués pour l’ensemble de la province et ceux prévus pour les conseils publics de langue française. Il indique quelles initiatives sont financées uniquement dans les conseils de langue anglaise et dans les conseils de langue française.

    Tableau du financement

    Pour en savoir plus sur chaque initiative, prière de consulter la note de service.