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Notes de service B

  • Mar262015

    Financement des autres programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2015-2016 – Subvention APE

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit des détails sur le financement que recevront les conseils scolaires au titre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement en 2015-2016.

    Initiative de simplification pour les Subventions APE et regroupement des programmes par thème

    En 2015-2016, on adoptera de nouvelles approches qui donneront aux conseils scolaires une marge de manœuvre dans l’affectation des fonds et amélioreront les méthodes de présentation des rapports financiers détaillés et des autres types de rapports sur les programmes. Certains programmes seront regroupés par thème, et les conseils scolaires disposeront de l’autonomie voulue pour gérer les fonds octroyés à ces thèmes, tant qu’ils pourront atteindre (ou dépasser) les cibles ministérielles de façon rentable. De plus, le Ministère simplifiera les exigences de rapport pour les programmes ainsi regroupés. Dans le cadre d’un projet pilote, des programmes seront regroupés sous les trois thèmes suivants :

    • Réussite des élèves – Accroître la capacité d’enseignement efficace et de différenciation pédagogique
    • Bien-être – Écoles sécuritaires et tolérantes, écoles saines et santé mentale à l’école
    • Stratégie ontarienne en matière de leadership et amélioration de l’apprentissage professionnel

    Allocations de financement

    Le Ministère versera 214,1 millions de dollars (M$), dont :

    • 153,4 M$ sont alloués aux conseils scolaires dans la note de service;
    • 60,7 millions sont alloués aux programmes, et l’allocation par conseil scolaire sera déterminée plus tard en 2015.

    La note est accompagnée d’une annexe détaillant les allocations de financement aux conseils scolaires par programme pour 2015-2016. Le tableau ci-dessous indique les montants alloués pour l’ensemble de la province et ceux prévus pour les conseils publics de langue française. Il indique quelles initiatives sont financées uniquement dans les conseils de langue anglaise et dans les conseils de langue française.

    Tableau du financement

    Pour en savoir plus sur chaque initiative, prière de consulter la note de service.