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Notes de service B

  • Mar242016

    2016:B07 : Financement des autres programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2016-2017

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit des détails sur le financement que recevront les conseils scolaires au titre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) en 2016‑2017.

    Le total de ces subventions atteindra 104,1 M$, dont 79,4 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 24,8 M$ restent encore à distribuer. En 2015‑2016, ces subventions totalisaient 214,1 M$. Deux grandes raisons expliquent cette diminution de 110 M$ ou 51,4 %.

    Transfert de programmes vers les Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

    Les 43,8 M$ destinés à 5 cinq programmes seront transférés des Subventions APE vers les SBE :

    • Les 10,0 M$ destinés au personnel de bibliothèque seront versés dans une enveloppe de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage.
    • Le financement de 3,2 M$ destiné au développement de la capacité locale de la GIARE (Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves) fera partie de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.
    • Les 17,0 M$ consacrés à l’enseignement de plein air seront fournis dans une enveloppe de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage qui englobera 6 autres allocations finançant directement les programmes d’amélioration du rendement des élèves. L’enveloppe s’appliquera à l’ensemble des sept allocations, et non séparément à chacune d’elles.
    • Les 7,6 M$ destinés à l’apprentissage et l’enseignement assistés par la technologie permettront de doter chaque conseil d’une personne-ressource dans ce domaine. Cette somme fera partie de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.
    • Une somme de 6,0 M$, incluse dans le Supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits, sera allouée aux plans d’action des conseils scolaires pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

    Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques

    Dans les prochaines semaines, le Ministère présentera cette stratégie, qui mettra à profit toutes les connaissances et les preuves aidant à mieux comprendre comment améliorer l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques. Elle sera conçue à partir de données probantes tirées de pratiques, d’évaluations et de recherches, notamment dans le cadre des programmes suivants qui étaient inclus dans les Subventions APE :

    • Accroître la capacité de différenciation pédagogique
    • Engagement, amélioration et monitorage systémiques et Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario
    • Enquête collaborative pour l’apprentissage des mathématiques
    • Enquête collaborative relative à l’impact pédagogique
    • Enseignantes et enseignants responsables de l’étude des travaux d’élèves
    • Équipe d’amélioration des écoles (coachs des directions d’école)
    • Équipes interpaliers et équipes responsables de la réussite des élèves
    • Initiative visant à accroître la capacité des petits conseils et des conseils du Nord pour l’enseignement des mathématiques
    • Initiative de soutien aux écoles
    • L’apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année
    • Stratégie de mathématiques en langue française

    Or, le financement de ces programmes, qui totalisait 50,4 M$ en 2015-2016, sera réaffecté à la Stratégie renouvelée et n’est donc pas décrit dans cette note de service.

    Programmes passés sous silence

    Ces transferts de fonds totalisent 94,2 M$, ce qui laisse une somme de 15,8 M$ pour laquelle la note ne fournit pas d’explications. Nous avons toutefois relevé 7 programmes de 2015‑2016 qui sont passés sous silence en 2016‑2017, dont 3 qui étaient offerts seulement aux conseils de langue française. Faut-il conclure que ces programmes sont disparus?

    Tableau sommaire des Subventions APE de 2016‑2017

    Ce tableau résume les sommes dont il est question dans la note de service. Il indique les programmes qui sont nouveaux et ceux qui connaîtront une hausse ou une baisse de leur financement en 2016‑2017. Une section distincte présente les programmes de 2015‑2016 qui sont passés sous silence dans la note. 

    Comme l’annexe de la note ne figure pas encore sur le site Web du Ministère, nous n’avons pas pu inclure dans ce tableau les sommes versées à chacun des conseils membres de l’ACÉPO. Nous le ferons dès que ce sera possible. 

    Pour obtenir des renseignements sur chaque programme, veuillez consulter la note de service.