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Notes de service B

  • Mar262015

    Financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2015-2016

    Texte de la note

    Sommaire

    Les SBE pour 2015-2015 sont estimées à 22,5 milliards de dollars, soit essentiellement le même montant qu’en 2014-2015. Voici les faits saillants des modifications et nouveautés annoncées dans cette note.

    Mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires – Le Ministère compte élargir la portée de cette initiative, au moyen d’autres mesures encourageant l’utilisation des installations scolaires sous-utilisées :

    • Le Ministère supprimera le financement complémentaire de base de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires tout en augmentant le financement complémentaire versé aux écoles qui sont éloignées des autres écoles du même conseil scolaire. Une partie des économies réalisées sera réinvestie dans les repères de fonctionnement et de réfection des écoles, qui viennent en aide aux élèves dans toutes les écoles.
    • Le Ministère a élaboré une nouvelle méthode de prestation de la Subvention de base pour les écoles, qui couvre des dépenses liées aux directions d’école, aux directions adjointes, au personnel de soutien administratif et aux fournitures de bureau. Cette nouvelle méthode produira des investissements nets dans les écoles. Toutefois, le financement des écoles de très petite taille qui ne sont pas en région éloignée sera redirigé vers des écoles de plus grande taille, en région éloignée ou à paliers mixtes (élémentaire et secondaire). De plus, chaque école à paliers mixtes accueillant au moins 350 élèves, dont au moins 100 de l’élémentaire et 100 du secondaire, qu’elle ait besoin d’aide ou qu’elle ait un statut ordinaire ou éloigné, recevra des fonds pour une direction d’école additionnelle, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien critère, qui exigeait plus de 300 élèves de l’élémentaire et plus de 500 élèves du secondaire.
    • Puisque le Ministère a destiné des investissements aux écoles et aux conseils scolaires des collectivités rurales et éloignées et a mis sur pied des protections spéciales à leur intention, il a décidé d’éliminer progressivement (sur 3 ans) l’Allocation pour les collectivités rurales et de petite taille. Cette modification fait partie d’un ensemble équilibré de changements. De plus, le Ministère bonifie l’Allocation d’aide aux écoles pour que les écoles élémentaires et secondaires ayant besoin d’aide obtiennent le financement nécessaire pour l’embauche d’au moins un enseignant.
    • Le Ministère réduira le Redressement pour baisse des effectifs afin de motiver davantage les conseils scolaires à s’ajuster plus rapidement à la baisse des effectifs.

    Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles – Cette allocation sera majorée à hauteur de 500 millions de dollars, soit le double du montant accordé aux conseils scolaires en 2014-2015. Le financement sera désormais alloué en fonction des besoins en réfection totaux du conseil, estimés dans le cadre du Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires.

    Études sur l’impact des regroupements scolaires – Le Ministère mènera des études en vue de mieux comprendre comment l’administration, le personnel enseignant, les parents, les élèves et les autres membres de la communauté scolaire vivent les décisions relatives aux installations destinées aux élèves (en particulier les décisions concernant les fermetures et les fusions d’écoles).

    Carrefours communautaires – Ce programme, qui est une priorité du gouvernement, vise à utiliser les espaces publics existants pour offrir des services éducatifs, sociaux et de santé coordonnés, ce qui comporte de nombreux avantages potentiels pour les communautés. Le gouvernement est prêt à mettre des fonds et d’autres ressources à la disposition des conseils scolaires pour les aider à réaménager et à transformer les installations désignées comme carrefours communautaires viables.

    Cadre des relations de travail – Comme l’an dernier, les SBE refléteront la situation actuelle de gel de la rémunération, y compris le report de la progression dans la grille salariale (dispositions relatives au 97e jour); quand les négociations donneront lieu à de nouvelles conventions collectives, le Ministère demandera au lieutenant-gouverneur en conseil d’approuver les modifications nécessaires à apporter aux SBE. Les repères des avantages sociaux continueront d’être réduits pendant l’élimination progressive des gratifications de retraite. Les conseils scolaires commenceront à recevoir le financement nécessaire pour soutenir les activités liées aux relations de travail de leurs associations d’employeurs, qui sera versé dans le cadre de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.

    Éducation de l’enfance en difficulté – Le Ministère poursuivra la mise en œuvre (2e année de 4) de la nouvelle méthode de financement pour l’Allocation au titre du volet Besoins élevés. L’ancienne somme par élève ne sera plus financée qu’à 50 %, mais la proportion du financement qui est allouée pour d’autres éléments de l’Allocation augmentera. Pour ce qui est des Programmes d’éducation dans des établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels, le Ministère invitera les conseils scolaires à présenter une demande visant à répondre aux pressions qui s’exercent sur les services relativement à des besoins systémiques et locaux ciblés, dont ceux des élèves francophones et des élèves vivant dans des communautés rurales, éloignées et où les services sont insuffisants.

    Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires – La réforme de cette subvention se poursuit (2e année de 4) :

    • Trois des allocations de la subvention actuelle (au titre des volets Directrices et directeurs de l’éducation et agentes et agents de supervision, Administration des conseils et Multi-municipalités) seront fusionnées dans l’Allocation au titre du volet Administration des conseils, composée de 10 fonctions principales. Dès 2015-2016, 50 % du financement sera alloué selon l’ancienne méthode, et les 50 % restants, selon la nouvelle méthode.
    • La disposition relative à l’enveloppe de la Subvention qui est intégrée aux SBE prévoit que les dépenses nettes d’administration et de gestion d’un conseil au cours d’un exercice financier ne doivent pas excéder la limite prévue. L’objectif est que les conseils scolaires se conforment aux dispositions sur les enveloppes, et le Ministère vérifiera que les conseils le font.

    Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage– Six allocations finançant des programmes qui visent à améliorer le rendement des élèves seront désormais versées sous forme d’enveloppe :

    • Allocation au titre du volet Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe
    • Allocation au titre du volet Réussite des élèves de la 7e à la 12e année
    • Allocation au titre du volet Personnel enseignant, réussite des élèves et littératie et numératie – 7e et 8e année
    • Allocation au titre du Cadre pour l’efficacité des écoles
    • Allocation au titre des initiatives de tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario (PICO)
    • Allocation au titre des Majeures Haute Spécialisation (MHS)

    Les conseils seront tenus de déclarer que la totalité du financement reçu des six allocations a été utilisée pour des programmes et des services liés à l’amélioration du rendement des élèves. L’enveloppe s’applique à la somme des six allocations, et non à chaque allocation séparément.

    Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles – Le Ministère mettra en place des exigences de rapport améliorées pour garantir que les sommes versées continuent de servir à créer un milieu scolaire sécuritaire, inclusif et tolérant et à améliorer les initiatives de prévention et d’intervention.

    Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants (PATPMJE) – Le Ministère pourra prendre des mesures, comme des retenues sur les SBE, si les effectifs des classes du cycle primaire ou du PAJETP d’un conseil ne sont pas conformes au Règlement 132/12 pendant deux ans de suite à compter de l’année 2014-2015.

    Subvention pour le transport des élèves – La Subvention sera majorée de 2 % afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des coûts. Comme les années précédentes, cette majoration sera déduite des surplus dans leur budget de transport.

    Services publics – Le Ministère majorera à nouveau de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts). Un financement majoré de 7,3 % sera aussi offert aux conseils scolaires pour les aider à payer leurs frais d’électricité.

    Documentation

    Financement de l’éducation 2015-2016 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves

    Directives techniques (vidéo)

    Directives techniques (diapositives)

    Document technique 2015-2016

    Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2015-2016

    Sommaire des consultations