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Notes de service B

  • Juil312013

    Initiative visant à encourager l’utilisation commune et la collaboration entre conseils scolaires pour des projets d’immobilisations

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce une nouvelle initiative :

    • Les projets d’utilisation commune et les autres projets d’immobilisations entre conseils scolaires seront examinés en priorité dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires. Ces projets auront plus de chances de recevoir des fonds d’immobilisations ou d’obtenir un montant plus élevé que les projets entrepris individuellement.
    • Pour être admissible à ce financement prioritaire, un projet doit prévoir soit l’utilisation commune d’une école par au moins deux conseils scolaires, soit une utilisation accrue de la capacité existante grâce à un échange de bâtiments scolaires entre conseils.
    • Chaque conseil participant à un projet d’utilisation commune doit présenter un plan d’affaires et inclure le projet dans ses 8 projets d’immobilisations prioritaires.
    • Une consultation sera lancée à l’automne 2013 afin de déterminer les possibilités, les défis et les pratiques exemplaires dans ce domaine.

    Une annexe donne des exemples de projets d’utilisation commune entre conseils scolaires.